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  Comprendre la grève : entre protection et encadrement

• Droit des obligations

  [ 18 septembre 2025 ]

  Point sur la stipulation pour autrui

• Droit pénal général

  [ 17 septembre 2025 ]

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  [ 16 septembre 2025 ]

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  [ 15 septembre 2025 ]

  Cautionnement : limite à la force probante du constat d’huissier pour la preuve de l’obligation d’information annuelle

• [ 3 juillet 2025 ]

  Pause estivale !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 juillet 2025 ]

  Genre et sexe, une différence à dormir debout ?

• Droit des obligations

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  Spoofing téléphonique : de la difficulté de prouver la négligence grave du client

• Droit bancaire - droit du crédit

  [ 30 juin 2025 ]

  Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents

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  [ 27 juin 2025 ]

  Responsabilité bancaire en cas de « fraude au président » : retour sur la condition d’anomalie apparente

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 juin 2025 ]

  Obligation de sécurité : l’employeur doit se renseigner !

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 juin 2025 ]

  Responsabilité du fait des produits défectueux : interprétation du point de départ du délai de prescription à la lumière de la directive

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  [ 24 juin 2025 ]

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• Droit des obligations

  [ 23 juin 2025 ]

  Cession de fonds de commerce : le juge n’a pas le pouvoir de fixer le prix

• Droit des obligations

  [ 20 juin 2025 ]

  L’action paulienne n’est pas exclue par l’homologation judiciaire

• Droit des obligations

  [ 19 juin 2025 ]

  Garantie des vices cachés : point de départ du délai de prescription de l’action récursoire en l’absence d’action judiciaire préalable du tiers lésé

• Droit des obligations

  [ 18 juin 2025 ]

  Loi applicable à l'action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial : la Cour de cassation a tranché

• Droit des obligations

  [ 17 juin 2025 ]

  Preuve du formalisme informatif du bordereau de rétractation : la Cour de cassation poursuit sa politique de rigueur

• Droit des obligations

  [ 16 juin 2025 ]

  Ayants cause à titre universel : des tiers assimilés aux parties

• Droit des obligations

  [ 13 juin 2025 ]

  Point sur les différentes catégories de tiers