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• Droit des obligations

  [ 18 octobre 2024 ]

  Contrôle des clauses abusives : validité de la clause permettant la suspension immédiate et la résiliation unilatérale du compte d’un client par un hébergeur informatique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 octobre 2024 ]

  Les manifestations ostensibles d’appartenances religieuses s’arrêtent aux portes des écoles, collèges et lycées publics

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 16 octobre 2024 ]

  Efficacité de l’insaisissabilité légale de la résidence principale malgré la cessation d’activité du débiteur

• Droit des obligations

  [ 15 octobre 2024 ]

  Fin de non-recevoir : défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation

• Procédure pénale

  [ 14 octobre 2024 ]

  Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines

• Introduction au droit

  [ 11 octobre 2024 ]

  Point sur le droit et la morale : illustration à travers la notion d’obligation naturelle

• Droit constitutionnel

  [ 10 octobre 2024 ]

  Fin de mandat du Président de la République : quelles possibilités ?

• Introduction au droit

  [ 9 octobre 2024 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : le renouvellement de la hiérarchie traditionnelle des normes (épisode 2)

• Introduction au droit

  [ 8 octobre 2024 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : la conception traditionnelle de la hiérarchie des normes (épisode 1)

• Introduction au droit

  [ 7 octobre 2024 ]

  Point sur la répartition des chambres et la hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation

• Droit pénal spécial

  [ 4 octobre 2024 ]

  Déontologie de l’avocat : quand une accusation de mensonge constitue une diffamation

• Méthodologie générale

  [ 3 octobre 2024 ]

  Point sur l’utilisation du Code civil

• Droit du travail - relations collectives

  [ 2 octobre 2024 ]

  De l’importance de distinguer une union, un syndicat primaire et une section syndicale

• Droit des personnes

  [ 1 octobre 2024 ]

  Point sur la nationalité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 30 septembre 2024 ]

  Crédit affecté : la banque ne peut obtenir la restitution du capital prêté lorsque le vendeur est insolvable

• Introduction au droit

  [ 27 septembre 2024 ]

  Juridictions judiciaires – Juridictions administratives

• Introduction au droit

  [ 26 septembre 2024 ]

  Droit privé versus Droit public en tableau

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 septembre 2024 ]

  Indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime survivante

• Droit de la responsabilité civile

  [ 24 septembre 2024 ]

  Action en responsabilité consécutive à un autre litige : quel point de départ du délai de prescription ?

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 23 septembre 2024 ]

  Refus d’un visa étudiant sur le territoire d’un État membre : précisions de la CJUE