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• Droit des obligations

  [ 28 janvier 2025 ]

  Prêt cautionné : des rappels utiles concernant la réduction de la clause pénale et l’adéquation des engagements aux capacités financières du débiteur et de son garant

• Droit de la famille

  [ 27 janvier 2025 ]

  Adoption de l’enfant : contrariété à l’ordre public procédural d’un jugement étranger non motivé

• Droit des successions et des libéralités

  [ 27 janvier 2025 ]

  Validité du testament rédigé dans une langue incomprise du testateur : évolution jurisprudentielle

• Droit des personnes

  [ 24 janvier 2025 ]

  Perte de nationalité par désuétude : précision sur les conditions d’application au mineur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 janvier 2025 ]

  « Attention Mesdames et Messieurs… »

• Droit des obligations

  [ 23 janvier 2025 ]

  Vente de la chose d’autrui : la disparition du risque d’éviction en cours d’instance empêche le sous-acquéreur d’agir en nullité

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2025 ]

  Restitution de l’indemnité d’occupation consécutive à l’annulation de la vente : précisions importantes sur l’application du droit nouveau

• Droit des personnes

  [ 21 janvier 2025 ]

  Acquisition de la nationalité française : la condition relative à la durée de la résidence habituelle en France prévue par l’article 21-13-2 du Code civil s’apprécie au jour de la majorité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 janvier 2025 ]

  Rappel du principe la libre utilisation des fonds alloués à la victime

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 17 janvier 2025 ]

  Point sur les mesures en faveur de l’accès à l’emploi local en Nouvelle-Calédonie

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 janvier 2025 ]

  Point sur la nouvelle directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 janvier 2025 ]

  La responsabilité du fait d'autrui en tableau

• Introduction au droit

  [ 14 janvier 2025 ]

  Point sur le fait juridique

• Introduction au droit

  [ 13 janvier 2025 ]

  Point sur les présomptions en droit de la preuve

• [ 20 décembre 2024 ]

  À l’année prochaine !

• Droit du travail - relations collectives

  [ 20 décembre 2024 ]

  Salariés des TPE : à vous de voter !

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 19 décembre 2024 ]

  Point sur la protection de la maternité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 décembre 2024 ]

  PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2024 ]

  GPA : l’absence de lien biologique entre l’enfant et son parent d’intention ne s’oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 décembre 2024 ]

  Responsabilité contractuelle : réalité prétorienne d’un faux concept