Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2014 ]

  Obligation de sécurité : l’autonomie et l’expérience de l’adhérent excluent la faute de l’association

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de sécurité, Associations, Obligation de moyens, Nécessité de prouver la faute, Faute d’imprudence, Faute de diligence (non)

• Droit pénal général

  [ 18 septembre 2014 ]

  Retour sur l’obligation « particulière » de sécurité ou de prudence constitutive de la faute délibérée

  Mots-clefs : Faute délibérée, Obligation particulière de prudence ou de sécurité, Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, Motivation

• Droit pénal spécial

  [ 17 septembre 2014 ]

  Travail dissimulé : les déplacements professionnels entre deux clients ne sont pas des pauses !

  Mots-clefs : Travail dissimulé, Temps de travail effectif, Temps de trajet

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 septembre 2014 ]

  Centre de détention : du juste équilibre entre nécessités du service public et droits des détenus en matière religieuse

  Mots-clefs : Laïcité, Repas confessionnel, Sursis à exécution, Détenu

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 15 septembre 2014 ]

  Le regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers conditionné à l’âge des mariés

  Mots-clefs : Droit au regroupement familial, Ressortissant de pays tiers, Conjoint, Âge minimal, Citoyen européen

• [ 15 septembre 2014 ]

  * Rentrée universitaire 2014-2015 *

• [ 4 juillet 2014 ]

  * Été 2014 *

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 juillet 2014 ]

  Découvrez-moi ce visage que je ne saurais voir…

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l’homme, Liberté de conscience

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 3 juillet 2014 ]

  De l'application circonscrite d’une législation d’un land

  Mots-clefs : Libre prestation de services, Cohérence, Identité nationale, État membre, Entrave

• Introduction au droit

  [ 2 juillet 2014 ]

  Le droit à la preuve face au secret professionnel

  Mots-clefs : Droit à la preuve, Secret professionnel, Violation, Recevabilité de la preuve (non)

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 juillet 2014 ]

  Promesse d’embauche et contrat de travail : une identité imparfaite

  Mots-clefs : Droit du travail, Actes préparatoires, Promesse d’embauche, Conclusion d'un contrat de travail postérieur, Période d’essai

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 30 juin 2014 ]

  De l’application du principe ne bis in idem en cas d’ordonnance de non-lieu définitive

  Mots-clefs : Principe ne bis in idem, Charte des droits fondamentaux l’UE, Ordonnance de non-lieu, CEDH

• Droit de la consommation

  [ 27 juin 2014 ]

  Quand la force majeure prémunit contre l’abus

  Mots-clefs : Force majeure, Déséquilibre significatif (non)

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 juin 2014 ]

  Effets d’une démission sans réserve

  Mots-clefs : Prise d’acte, Résiliation judiciaire, Démission

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 juin 2014 ]

  Loi Badinter : une exclusivité relative

  Mots-clefs : Accident de la circulation, Loi du 5 juillet 1985, Exclusivité, Responsabilité civile, Article 1384 alinéa 5, Articulation

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 24 juin 2014 ]

  La reconnaissance de la responsabilité extracontractuelle des entreprises membres d’une entente

  Mots-clefs : Responsabilité extracontractuelle, Droit à réparation, Autonomie procédurale, Principes d’équivalence et d’effectivité, Effet utile, Lien de causalité

• Procédure pénale

  [ 23 juin 2014 ]

  Nullité par contagion

  Mots-clefs : Nullité, Garde à vue, Effets

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 juin 2014 ]

  Accident de la circulation et garde collective du véhicule

  Mots-clefs : Responsabilité civile, Loi du 5 juillet 1985, Domaine d’application, Véhicule, Garde collective, Absence de conducteur, Indemnisation (non)

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 19 juin 2014 ]

  L’accès limité à une thérapie expérimentale justifié

  Mots-clefs : Thérapie expérimentale, Conditions d’accès, Refus motivé, Ingérence, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un procès équitable, Interdiction de discrimination, Protection de la santé, Double degré de juridiction

• Droit administratif général

  [ 18 juin 2014 ]

  Droit disciplinaire en prison : élargissement du recours pour excès de pouvoir

  Mots-clefs : Recours pour excès de pouvoir, Sanction disciplinaires, Droit disciplinaire, Code de procédure pénale, Détenu, Mesure d’ordre intérieur, Avertissement