Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2014 ]

  PMA : un obstacle à l’adoption homosexuelle levé dans l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Famille, Personnes, Filiation, PMA, AMP, Homoparentalité, Intérêt de l’enfant

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 1 octobre 2014 ]

  L’exigence d’effectivité de la protection du droit au logement en cas de garantie immobilière pour un crédit à la consommation

  Mots-clefs : Logement, Protection du consommateur, Clause abusive, Charte des droits fondamentaux, Autonomie procédurale, Principe d’effectivité, Sûreté

• Procédure pénale

  [ 30 septembre 2014 ]

  De la nécessaire motivation des obligations particulières du contrôle judiciaire : le cautionnement et l’interdiction professionnelle

  Mots-clefs : Contrôle judiciaire, Cautionnement, Interdiction professionnelle, Motivation

• Droit administratif général

  [ 29 septembre 2014 ]

  Interdiction de déplacement de supporters : conciliation entre la préservation de l’ordre public et les libertés fondamentales

  Mots-clefs : Référé liberté, Liberté fondamentale, Ordre public, Supporter, Club de football, Mesure de police, Acte administratif, Urgence

• Droit de la responsabilité civile

  [ 26 septembre 2014 ]

  Condamnation in solidum : l’absence d’immunité civile du mineur fautif

  Mots-clefs : Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Condamnation in solidum, Recours subrogatoire

• Procédure pénale

  [ 25 septembre 2014 ]

  Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : inscription et dispense

  Mots-clefs : Agression sexuelle, Auteur, Inscription, FIJAIS, Dispense

• Droit constitutionnel

  [ 24 septembre 2014 ]

  Point sur les sénatoriales 2014

  Mots-clefs : Sénat, Sénateur, Renouvellement, Élection, Suffrage universel indirect, Mode de scrutin, Collège électoral

• Procédure civile

  [ 23 septembre 2014 ]

  Le droit au procès équitable vaut également en matière disciplinaire

  Mots-clefs : Procédure civile, Action disciplinaire, Avocat, Droit au procès équitable, Droit d’être entendu, Moment de l’audition, Ordre des auditions

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 22 septembre 2014 ]

  La parodie, élément de la liberté d’expression, soumise au respect d’une atteinte proportionnée aux intérêts et droits des auteurs

  Mots-clefs : Parodie, Liberté d’expression, Discrimination, Droits d’auteurs

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2014 ]

  Obligation de sécurité : l’autonomie et l’expérience de l’adhérent excluent la faute de l’association

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de sécurité, Associations, Obligation de moyens, Nécessité de prouver la faute, Faute d’imprudence, Faute de diligence (non)

• Droit pénal général

  [ 18 septembre 2014 ]

  Retour sur l’obligation « particulière » de sécurité ou de prudence constitutive de la faute délibérée

  Mots-clefs : Faute délibérée, Obligation particulière de prudence ou de sécurité, Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, Motivation

• Droit pénal spécial

  [ 17 septembre 2014 ]

  Travail dissimulé : les déplacements professionnels entre deux clients ne sont pas des pauses !

  Mots-clefs : Travail dissimulé, Temps de travail effectif, Temps de trajet

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 septembre 2014 ]

  Centre de détention : du juste équilibre entre nécessités du service public et droits des détenus en matière religieuse

  Mots-clefs : Laïcité, Repas confessionnel, Sursis à exécution, Détenu

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 15 septembre 2014 ]

  Le regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers conditionné à l’âge des mariés

  Mots-clefs : Droit au regroupement familial, Ressortissant de pays tiers, Conjoint, Âge minimal, Citoyen européen

• [ 15 septembre 2014 ]

  * Rentrée universitaire 2014-2015 *

• [ 4 juillet 2014 ]

  * Été 2014 *

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 juillet 2014 ]

  Découvrez-moi ce visage que je ne saurais voir…

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l’homme, Liberté de conscience

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 3 juillet 2014 ]

  De l'application circonscrite d’une législation d’un land

  Mots-clefs : Libre prestation de services, Cohérence, Identité nationale, État membre, Entrave

• Introduction au droit

  [ 2 juillet 2014 ]

  Le droit à la preuve face au secret professionnel

  Mots-clefs : Droit à la preuve, Secret professionnel, Violation, Recevabilité de la preuve (non)

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 juillet 2014 ]

  Promesse d’embauche et contrat de travail : une identité imparfaite

  Mots-clefs : Droit du travail, Actes préparatoires, Promesse d’embauche, Conclusion d'un contrat de travail postérieur, Période d’essai