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Tous les À la une
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Droit pénal général
[ 28 mars 2014 ]
Ohé, du bateau : qui paye en cas de pollution ?
Mots-clefs : Pollution, Rejet d’hydrocarbures, Environnement, Responsabilité pénale
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 27 mars 2014 ]
Traitement défavorable en raison du sexe retenu à l’égard d’une mère en congé de maternité
Mots-clefs : Formation, Traitement défavorable, Discrimination, Sexe, Âge
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Procédure pénale
[ 26 mars 2014 ]
Le droit à la preuve de l’auteur d’une contravention
Mots-clefs : Contraventions, Force probante, Preuve contraire par écrit ou par témoins, Droit à la preuve, Droit fondamental
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Droit des successions et des libéralités
[ 25 mars 2014 ]
Reconstitution de la date d'un testament olographe
Mots-clefs : Successions, Testament, Testament olographe, Absence de date, Reconstitution
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Droit européen et de l'Union européenne
[ 24 mars 2014 ]
La recevabilité de la question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne suspendue à la notion de juridiction
Mots-clefs : Juridiction, Renvoi préjudiciel, Recevabilité, Compétence, Permanence, Impartialité, Indépendance
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Introduction au droit
[ 21 mars 2014 ]
Fait juridique : recevabilité de la preuve autoconstituée
Mots-clefs : Droit de la preuve, Impartialité de la preuve, Prohibition de la preuve autoconstituée, Domaine
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Droit européen et de l'Union européenne
[ 20 mars 2014 ]
L’impossible litispendance en droit de l’Union
Mots-clefs : Litispendance, Compétence, Tribunal, Litige
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Droit pénal général
[ 19 mars 2014 ]
Le meurtre avec concomitance
Mots-clefs : Meurtre, Circonstance aggravante, Concomitance
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Droit pénal général
[ 18 mars 2014 ]
Permis, s’il vous plait !
Mots-clefs : Permis, Principe de légalité, Acte administratif (retrait)
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Droit des obligations
[ 17 mars 2014 ]
Reconnaissance de dette : la cause est présumée
Mots-clefs : Reconnaissance de dette, Présomption de cause, Charge de la preuve, Objet de la preuve
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Contrats spéciaux
[ 14 mars 2014 ]
Délivrance conforme et vices cachés : rappel de la distinction
Mots-clefs : Vente, Défaut de conformité, Vice caché, Distinction, Prohibition du cumul des actions
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Procédure civile
[ 13 mars 2014 ]
Recours en révision : une recevabilité sous condition
Mots-clefs : Voies de recours, Révision, Recevabilité, Condition
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Droit des biens
[ 12 mars 2014 ]
L’empiètement : obstacle à la cession forcée de mitoyenneté
Mots-clefs : Empiètement, Mitoyenneté, Cession forcée, Propriété
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Contrats spéciaux
[ 11 mars 2014 ]
Le jeu des restitutions dans la vente : un régime enfin harmonisé
Mots-clefs : Vente, Restitutions après anéantissement, Résolution de droit commun, Défaut de conformité, Garantie des vices cachés, Indemnité d'utilisation (non), Indemnité de dépréciation (non)
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Droit de la responsabilité civile
[ 10 mars 2014 ]
Victimes d’infractions : principe de réparation intégrale
Mots-clefs : Responsabilité civile, Infraction pénale, Victimes d’infractions, Indemnisation, Réparation intégrale
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Procédure pénale
[ 7 mars 2014 ]
Point sur : le procès en révision
Mots-clefs : Procès pénal, Révision, Commission de révision, Cour de révision, Procédure
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Droit électoral
[ 6 mars 2014 ]
Florilège de droit électoral
Mots-clefs : Municipales, Scrutin, Parité, Non-cumul des mandats, Député, Sénateur, Représentant au Parlement européen, Vote blanc
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Droit de la famille
[ 5 mars 2014 ]
Impossibilité d’agir en contestation de paternité : conformité à l’article 8 de la Conv. EDH
Mots-clefs : Filiation, Action en contestation de paternité, Délai de prescription, Vie privée et familiale, Intérêt de l’enfant, Contrôle de proportionnalité
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 4 mars 2014 ]
Point sur les procès télévisés
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Droit de la famille
[ 3 mars 2014 ]
La communauté de vie n’est pas la cohabitation
Mots-clefs : Mariage, Communauté de vie, Aspect matériel, Aspect affectif, Cohabitation, Déclaration de nationalité française