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Tous les À la une
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Droit de la famille
[ 30 mai 2023 ]
Adoption plénière de l’enfant du conjoint : précisions sur les conditions de fond et de délai
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Introduction au droit
[ 26 mai 2023 ]
Principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle : illustration à propos de la désolidarisation des loyers en cas de violences conjugales
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Introduction au droit
[ 25 mai 2023 ]
Principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle : illustration à propos des contrats d’assurance-vie
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Procédure pénale
[ 24 mai 2023 ]
Photographies d’un suspect sur la voie publique : souriez, c’est régulier !
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Droit de la responsabilité civile
[ 23 mai 2023 ]
La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
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Contrats spéciaux
[ 22 mai 2023 ]
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 17 mai 2023 ]
Condamnation de la France pour traitement inhumain d’une mère et de son nourrisson demandeurs d’asile
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 16 mai 2023 ]
Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social
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Droit de la responsabilité civile
[ 15 mai 2023 ]
Responsabilité du fait des produits défectueux du gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 12 mai 2023 ]
La Russie condamnée à verser une satisfaction équitable au titre du conflit russo-géorgien
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Droit pénal général
[ 11 mai 2023 ]
Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
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Procédure civile
[ 10 mai 2023 ]
Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
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Droit de la responsabilité civile
[ 9 mai 2023 ]
Responsabilité des parents divorcés ou séparés en cas de dommage causé par leur enfant mineur : la loi ne crée pas de rupture d’égalité !
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Droit commercial et des affaires
[ 5 mai 2023 ]
Confirmation de l’autonomie de l’aval
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Droit administratif général
[ 4 mai 2023 ]
Précisions sur la fermeture administrative d’un débit de boissons et l’autorité de la chose jugée au pénal
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Contrats spéciaux
[ 3 mai 2023 ]
De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
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Droit commercial et des affaires
[ 2 mai 2023 ]
Aval : conditions de requalification en cautionnement solidaire
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 28 avril 2023 ]
Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
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Droit des régimes matrimoniaux
[ 27 avril 2023 ]
L’apport en capital pour financer la construction du logement familial ne relève pas de la contribution aux charges du mariage
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 26 avril 2023 ]
Cautionnement doublé d’une sûreté réelle pour autrui : exclusion des règles applicables à la caution