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Tous les À la une
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Droit du travail - relations individuelles
[ 3 octobre 2023 ]
Le contrôle des salariés par un client mystère : une énigme partiellement résolue
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 2 octobre 2023 ]
La CEDH se prononce sur l’anonymat du don de gamètes en France
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Droit des obligations
[ 29 septembre 2023 ]
Levée de l’option d’un contrat de promesse : force obligatoire du formalisme prévu par les parties
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 28 septembre 2023 ]
On ne manifeste pas ostensiblement son appartenance religieuse à l’école !
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Droit des obligations
[ 27 septembre 2023 ]
Garantie des vices cachés : la présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel ne porte pas atteinte à ses droits à la preuve et à un procès équitable
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Droit commercial et des affaires
[ 26 septembre 2023 ]
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
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Philosophie, théorie et sociologie du droit
[ 25 septembre 2023 ]
Qu'est-ce que le droit (pour toi) ?1
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Droit des obligations
[ 22 septembre 2023 ]
Durée de la garantie des vices cachés : la chambre mixte a tranché !
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Droit de la famille
[ 21 septembre 2023 ]
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
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Procédure pénale
[ 20 septembre 2023 ]
Affaire Le Scouarnec : les actes du chirurgien pédophile, pour la plupart, non prescrits
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Droit de la consommation
[ 19 septembre 2023 ]
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
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Droit des personnes
[ 18 septembre 2023 ]
Saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement : illustration de l’autonomie du majeur protégé
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[ 13 juillet 2023 ]
Bel été !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 13 juillet 2023 ]
Liberté de la presse et droit à l’oubli
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 12 juillet 2023 ]
Foot féminin : le voile est levé !
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Droit des successions et des libéralités
[ 11 juillet 2023 ]
La possession du bien légué n’exclut pas l'action en délivrance
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Droit des obligations
[ 10 juillet 2023 ]
Refus de la force majeure « financière » : la Cour de cassation persiste et signe !
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Droit de la consommation
[ 7 juillet 2023 ]
Disproportion du cautionnement : précisions sur la notion de créancier professionnel
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Droit de la responsabilité civile
[ 6 juillet 2023 ]
Responsabilité du fait des choses : contrôle serré du critère de l’anormalité
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 5 juillet 2023 ]
L’assignation à résidence d’un individu radicalisé, ordonnée dans le cadre de l’état d’urgence, n’a pas porté une atteinte disproportionnée à sa liberté de circulation