Tous les À la une

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 25 septembre 2012 ]

  Point sur la Cour européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Missions, Composition, Saisine

• Droit pénal spécial

  [ 24 septembre 2012 ]

  La tauromachie dans l’arène du Conseil constitutionnel. Olé !

  Mots-clefs : Tauromachie, Art. 521-1 C. pén., Principe d'égalité, Tradition locale ininterrompue

• Droit pénal général

  [ 21 septembre 2012 ]

  Principes directeurs de la nouvelle politique pénale

  Mots-clefs : Politique pénale nationale, Principes généraux, Conférence de consensus de prévention de la récidive, Instructions individuelles (non), Garde des Sceaux, Ministère public, Impatialité, Action publique

• Droit des biens

  [ 20 septembre 2012 ]

  Une contrainte supplémentaire dans la fixation du tracé de la servitude de passage en cas d’enclave

  Mots-clefs : Propriété, Servitude de passage, Enclave

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2012 ]

  Point sur la liberté d’expression de l’avocat

  Mots-clefs : Liberté d'expression de l'avocat, Déontologie, Devoir de modération, Devoir de délicatesse, Secret professionnel

• Droit administratif général

  [ 18 septembre 2012 ]

  Étude annuelle du Conseil d’État : « Les agences : une nouvelle gestion publique ? »

  Mots-clefs : Conseil d’État, Section du rapport et des études, Étude, Agence, Autorité administrative indépendante, Opérateur, Gestion publique, Mise en œuvre d’une politique publique

• Procédure civile

  [ 14 septembre 2012 ]

  Cessation de l’illicite et pouvoir du juge des référés

  Mots-clefs : Trouble illicite, Étendue de la notion, Injonction, Cessation, Pouvoir du juge des référés

• Droit constitutionnel

  [ 14 septembre 2012 ]

  Point sur les élections du président des États-Unis

  Mots-clefs : Élections, États-Unis, Présidence, Primaires, Convention nationales, Délégués, Grands électeurs, Vice-président, « Ticket », Régime présidentiel

• Droit des personnes

  [ 13 septembre 2012 ]

  Point sur le transsexualisme

  Mots-clefs : Transsexualisme, État civil, Identité sexuelle, Changement de sexe, Mariage

• Droit constitutionnel

  [ 12 septembre 2012 ]

  La session extraordinaire du Parlement

  Mots-clefs : Session extraordinaire, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, Compétence du président de la République, Premier Ministre, Session ordinaire.

• Droit des obligations

  [ 11 septembre 2012 ]

  Assurance annulation et supplément de prix optionnel d'un billet d'avion

  Mots-clefs : Notion de supplément de prix optionnel, Assurance annulation de vol, Offre, Acceptation, Consentement, Protection du consommateur, Prix, Transparence, Contrat électronique, Droit communautaire, Question préjudicielle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 septembre 2012 ]

  Droit au diagnostic génétique préimplantatoire

  Mots-clefs : Vie privée, Procréation médicale assistée, Diagnostic génétique préimplantatoire

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 septembre 2012 ]

  Non-application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux au prestataire de services

  Mots-clefs : Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité in solidum, Obligation de sécurité de résultat

• Droit de la famille

  [ 6 septembre 2012 ]

  Point sur le consentement et la liberté du mariage

  Mots-clefs : Liberté du mariage, Consentement, Droit d’opposition et d’annulation du ministère public

• Droit des obligations

  [ 5 septembre 2012 ]

  Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Préjudice, Responsabilités contractuelle et délictuelle, Non-cumul, Tiers

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 septembre 2012 ]

  Précisions sur l’octroi du statut de réfugié concernant un étranger homosexuel

  Mots-clefs : Statut de réfugié, Étranger, Groupe social, Persécutions, Homosexualité, Orientation sexuelle

• Droit pénal général

  [ 3 septembre 2012 ]

  Harcèlement sexuel : nouvelle formule

  Mots-clefs : Discrimination, Harcèlement sexuel, Harcèlement moral, Orientation ou identité sexuelle

• [ 3 septembre 2012 ]

  *Rentrée universitaire 2012-2013*

• [ 9 juillet 2012 ]

  * Été 2012 *

• Droit bancaire - droit du crédit

  [ 6 juillet 2012 ]

  Responsabilité du banquier et encaissement de chèque différé

  Mots-clefs : Banque, Chèque, Inscription en compte différée, Responsabilité contractuelle, Conditions