Tous les À la une

• Culture générale

  [ 9 février 2012 ]

  La loi doit-elle écrire l’histoire ?

  Mots-clefs : Lois mémorielles, Histoire, Reconnaissance, Génocide, Crime contre l’humanité

• Introduction au droit

  [ 8 février 2012 ]

  Sur le principe de la preuve « contre et outre »

  Mots-clefs : Acte notarié, Preuve, Erreur matérielle, Art. 1341 C. civ.

• Procédure pénale

  [ 7 février 2012 ]

  Réformation et rétractation : petit vade mecum de l'exercice des voies de recours en matière pénale

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 6 février 2012 ]

  Proportion du cautionnement et information de la caution : le créancier était irréprochable

  Mots-clefs : Cautionnement, Banque, Débiteur principal, Faculté contributive, Caution, Information, Paiement, Réticence dolosive (non)

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 3 février 2012 ]

  Procédure collective : vers une protection des biens du conjoint du débiteur ?

  Mots-clefs : QPC, Procédure collective, Régimes matrimoniaux, Conjoint, Bien, Action en réintégration d’actif, Droit de propriété

• Droit pénal spécial

  [ 2 février 2012 ]

  Dégradation involontaire : preuve du manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

  Mots-clefs : Incendie, Manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, Locataire, Dégradation, Détérioration, Destruction (involontaire), Explosion, Loi, Règlement

• Droit des obligations

  [ 1 février 2012 ]

  Paiement de la dette d’autrui et gestion d’affaires

  Mots-clefs : Obligations, Quasi-contrat, Gestion d’affaires

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 31 janvier 2012 ]

  Pouvoir disciplinaire v. pouvoir d’organisation de l’employeur

  Mots-clefs : Faute, Mutation, Pouvoir disciplinaire, Sanction, Qualification, Pouvoir de direction, Trouble manifestement illicite, Contrôle judiciaire

• Procédure civile

  [ 30 janvier 2012 ]

  Mode de révocation de l’aveu judiciaire

  Mots-clefs : Aveu judiciaire, Irrévocabilité, Erreur de fait

• Procédure pénale

  [ 27 janvier 2012 ]

  Garde à vue : toute personne a droit à un avocat dès qu’elle en fait la demande !

  Mots-clefs : Garde à vue, Droit à un procès équitable, Audition, Convention européenne des droits de l’homme, Avocat, Droit de se taire, Interrogatoire surprise, Employeur, Huissier, Abus de confiance, Déclarations incriminantes, Présomption d’innocence, Enquête préliminaire

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 26 janvier 2012 ]

  Qu’un sang impur abreuve nos sillons !

  Mots-clefs : Éducation, Programme, Hymne national, Constitutionnalité, Conventionnalité, Circulaire de rentrée, Constitution, Convention européenne, Convention internationale

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2012 ]

  La preuve de la reconnaissance de dette

  Mots-clefs : Mention manuscrite (en chiffres, en lettres), Reconnaissance de dette, Commencement de preuve par écrit, Prêt, Acte sous seing privé, La cause, Présomption, Versement effectif, Conditions de forme, Licéité

• Droit des obligations

  [ 24 janvier 2012 ]

  Devoir d’information du médecin : la première chambre civile persiste et signe !

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Devoir d’information, Préjudice réparable

• Droit des transports/Droit maritime

  [ 23 janvier 2012 ]

  Nature de la responsabilité de l’agence de voyage au titre du dommage subi par un touriste lors d’une croisière maritime

  Mots-clefs : Agence de voyages, Code du tourisme, Forfait touristique, Responsabilité de plein droit

• Droit de l'urbanisme

  [ 20 janvier 2012 ]

  Constitutionnalité de la procédure d’inscription au titre des monuments historiques

  Mots-clefs : Monument historique, Inscription, Classement, QPC, Droit de propriété, Code du patrimoine, Protection des immeubles

• Droit des obligations

  [ 19 janvier 2012 ]

  Le régime de l’action en responsabilité du tiers victime d’un dommage contractuel

  Mots-clefs : Contrat, Manquement, Tiers, Dommage, Action en responsabilité, Preuve, Faute délictuelle

• Droit des obligations

  [ 18 janvier 2012 ]

  Renforcement de l'obligation de sécurité pesant sur les associations sportives

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Associations sportives, Obligation de sécurité, Extension du domaine de l’obligation

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 17 janvier 2012 ]

  Un déféré préfectoral relatif à un marché public est un recours de plein contentieux

  Mots-clefs : Contentieux administratif, Déféré préfectoral, Collectivités territoriales, Contrat, Marché public, Revirement, Nature du recours, Recours pour excès de pouvoir, Recours de plein contentieux

• Procédure civile

  [ 16 janvier 2012 ]

  La responsabilité de l’avocat face à un revirement de jurisprudence

  Mots-clefs : Avocat, Responsabilité, Revirement de jurisprudence, Droit positif, Délais (comparution, appel, opposition, recours en révision, pourvoi en cassation), Action en revendication, Avocats associés, Responsabilité solidaire

• Droit pénal spécial

  [ 13 janvier 2012 ]

  Retour sur les éléments constitutifs du harcèlement moral

  Mots-clefs : Dignité, Santé physique, Santé mentale, Supérieur hiérarchique, Sanctions disciplinaires, Harcèlement moral (éléments constitutifs, résultat, indifférence), Infraction formelle, Environnement professionnel, Dégradation des conditions de travail, Comportement irrévérencieux