Tous les À la une

• Contrats spéciaux

  [ 20 septembre 2011 ]

  Théorie de l’apparence ou la limite de l’adage nemo plus juris…

  Mots-clefs : Immeuble, Vente, Lésion, Nullité, Droit de propriété, Théorie de l’apparence, Bonne foi, Erreur commune

• Procédure civile

  [ 19 septembre 2011 ]

  Appel : irrecevabilité de la demande nouvelle

  Mots-clefs : Appel civil, Demande nouvelle, Recevabilité, Action en exécution, Action en résolution

• Droit constitutionnel

  [ 16 septembre 2011 ]

  Point sur la QPC

  Mots-clefs : QPC, Saisine, Conseil constitutionnel, Procédure, Délais

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2011 ]

  De la bonne application de l’article 1178 du Code civil relatif à la condition suspensive

  Mots-clefs : Contrat, Condition suspensive, Non-exécution, Débiteur, Faute volontaire

• Procédure pénale

  [ 14 septembre 2011 ]

  Affaire dite des « emplois fictifs de la Ville de Paris » : retour sur une pièce en trois actes

  Mots-clefs : Président de la république, Responsabilité pénale, Immunité, QPC, Comparution (dispense), Contradictoire

• Droit de la famille

  [ 13 septembre 2011 ]

  Absence de relations sexuelles avec son conjoint : engagement de la responsabilité civile

  Mots-clefs : Mariage, Dissolution, Divorce, Faute, Devoir conjugal, Dommages-intérêts

• Droit administratif général

  [ 12 septembre 2011 ]

  Procédure d’urgence relative à une atteinte grave et manifeste à des libertés publiques

  Mots-clefs : Liberté de religion, Liberté de réunion, Laïcité, Utilisation de locaux communaux, Urgence, Référé-Liberté.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 septembre 2011 ]

  Comment concilier laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise ?

  Mots-clefs : Laïcité, Lieu de travail, Entreprises privées assurant une mission sociale de service public, Règlement intérieur, Libertés individuelles, Religion, Non-discrimination, Neutralité, Impartialité

• Droit administratif général

  [ 8 septembre 2011 ]

  Point sur le Tribunal des conflits

  Mots-clefs : Justice retenue, Justice déléguée, Compétence d’attribution, Conflits, Grands arrêts

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 septembre 2011 ]

  Protection des droits de l’homme outre-Atlantique : point sur les institutions

  Mots-clefs : Organisation des États américains, Convention américaine relative aux droits de l’homme, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme

• Droit pénal général

  [ 6 septembre 2011 ]

  Compétence juridictionnelle : examen d’office et dessaisissement

  Mots-clefs : Délit, Crime, Requalification, Incompétence, Examen d’office, Dessaisissement, Cour d’appel, Cour d’assises, Faux (Document administratif, Écritures publiques), Officier d’état civil, Acte de mariage, Mariage fictif

• Droit constitutionnel

  [ 5 septembre 2011 ]

  Élections sénatoriales du 25 septembre 2011

  Mots-clefs : Sénat, Élections, Département, Suffrage universel indirect, Scrutin majoritaire à deux tours, Représentation proportionnelle

• Procédure pénale

  [ 2 septembre 2011 ]

  Justice des mineurs : le juge des enfants ne peut plus instruire et juger dans une même affaire

  Mots-clefs : Mineurs, Tribunal pour enfants (Composition, Présidence), Assesseurs (Majorité), Juge des enfants, Instruction, Jugement, Cumul de fonctions, Impartialité

• Droit administratif général

  [ 1 septembre 2011 ]

  Principe de laïcité : précisions importantes du Conseil d’État à propos de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

  Mots-clefs : Laïcité, Aide publique, Intérêt public local, Culte, Édifice cultuel, Séparation des Églises et de l’État

• Droit des biens

  [ 31 août 2011 ]

  Prescription acquisitive abrégée : notion de « juste titre »

  Mots-clefs : Immeuble, Acquisition a non domino, Bonne foi, Prescription abrégée, Juste titre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 août 2011 ]

  Principe de sécurité juridique v. principe de non-discrimination

  Mots-clefs : Succession, Partage, Enfant adultérin, Discrimination, Dispositions transitoires, Principe de sécurité juridique

• Procédure pénale

  [ 29 août 2011 ]

  Participation des citoyens à la justice pénale : validation et publication de la loi

  Mots-clefs : Jugement, Délits, Crimes, Assesseurs, Citoyens, Tribunal correctionnel, Cour d’assises (arrêts, motivation, condamnation, majorité requise), Mineurs, Juge des enfants

• [ 29 août 2011 ]

  *Rentrée universitaire 2011-2012*

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 8 juillet 2011 ]

  La Croatie et l’Union européenne : et un 28e État membre, un !

  Mots-clefs : Union européenne, État membre, Élargissement, Droit institutionnel

• Procédure pénale

  [ 7 juillet 2011 ]

  Motivation des arrêts d’assises : la chambre criminelle réitère sa position

  Mots-clefs : Cour d’assises, Arrêts, Motivation, Question prioritaire de constitutionnalité, Égalité devant la justice, Droits de la défense, Arbitraire (garanties contre)