Tous les À la une

• Procédure pénale

  [ 16 mars 2011 ]

  Contrôle d’identité Schengen : application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

  Mots-clefs : Contrôle d’identité, Espace Schengen, Frontières, Zones aéroportuaires, Zones transfrontalières, Titre de séjour, Cour de justice de l’Union européenne, LOPPSI 2

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 15 mars 2011 ]

  Modification du contrat de travail et privation du jour de repos dominical

  Mots-clefs : Contrat de travail, Modification, Emploi de temps, Travail dominical, Repos dominical, Licenciement

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2011 ]

  Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

  Mots-clefs : Enfant, Mineur, Responsabilité de plein droit, Fait non fautif, Causalité directe, Force majeure, Faute de la victime, Irrésistibilité, Imprévisibilité, Discernement

• Droit administratif général

  [ 11 mars 2011 ]

  Conditions d’applicabilité d’une circulaire

  Mots-clefs : Circulaires, Abrogation, Excès de pouvoir, Publicité des actes

• Droit de la responsabilité civile

  [ 10 mars 2011 ]

  Responsabilité médicale : autorité de la chose jugée au pénal et obligation in solidum

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Dommage (Caractérisation, perte de chance, lésions corporelles, autorité de la chose jugée au pénal), Réparation (Contribution à la dette, obligation in solidum)

• Droit pénal spécial

  [ 9 mars 2011 ]

  Visage couvert volontairement lors de manifestations sur la voie publique

  Mots-clefs : Décret, Légalité, Dissimulation du visage, Manifestation sur la voie publique, Contravention

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2011 ]

  Lien de causalité direct dans le trouble anormal de voisinage

  Mots-clefs : Trouble anormal, Voisinage, Responsabilité, Voisin occasionnel, Causalité directe

• Droit du travail - relations collectives

  [ 7 mars 2011 ]

  Affaire Carrefour : paiement de salaires inférieurs au SMIC

  Mots-clefs : Temps de pause (qualification), Temps de travail effectif (critères), Rémunération inférieure au SMIC (contravention, caractérisation)

• Droit des contrats et marchés publics

  [ 4 mars 2011 ]

  Précisions relatives à la portée de l’annulation d’un acte détachable du contrat

  Mots-clefs : Contrat administratif, Nullité, Acte détachable, Juge de l’exécution, Juge du contrat, Pouvoir du juge

• Droit des obligations

  [ 3 mars 2011 ]

  Point de départ de la prescription quinquennale d’un droit résultant des déclarations du débiteur

  Mots-clefs : Prescription extinctive, Action, Débiteur, Créancier, Délai, Point de départ

• Droit des médias

  [ 2 mars 2011 ]

  Responsabilité des sites de partage en cas de contenus illicites

  Mots-clefs : Communication au public en ligne, Contenus illicites, Responsabilité civile, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, Hébergeur, Éditeur, Prestataire technique, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Atteinte à la vie privée

• Droit administratif général

  [ 1 mars 2011 ]

  Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Administration en cas de décision illégale

  Mots-clefs : Révocation, Discipline, Enseignant, Fonctionnaire, Sanction disciplinaire, Sanction pénale, Atteinte sexuelle sur mineur, Enseignement secondaire, Procédure disciplinaire, Faute, Responsabilité de l’État

• Droit des obligations

  [ 28 février 2011 ]

  Preuve de l’existence d’un contrat d’architecte

  Mots-clefs : Contrat d’architecte, Honoraires, Consensualisme, Rémunération, Projet, Devis, Code de déontologie, Preuve, Écrit

• Droit administratif général

  [ 25 février 2011 ]

  Engagement de la responsabilité sans faute de l’État du fait des conventions internationales

  Mots-clefs : : Exception du risque accepté, Immunité de juridiction, Immunité d’exécution, Préjudice, Caractère grave et spécial du préjudice, Responsabilité sans faute de l’État, Convention internationale, Immunité diplomatique, Contrat de travail

• Droit de la responsabilité civile

  [ 24 février 2011 ]

  Accident de la circulation et responsabilité civile des parents

  Mots-clefs : Accident de la circulation, Mineur, Responsabilité des parents (contrat d’assurance, clause d’exclusion, non), Action civile

• Droit administratif général

  [ 23 février 2011 ]

  Mesure d’ordre intérieur et perte d’un avantage pécuniaire

  Mots-clefs : Acte, Mesure d’ordre intérieur, Changement d’affectation, Nouvelle bonification indiciaire, Rémunération, Perte d’un avantage financier, Recours pour excès de pouvoir

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 22 février 2011 ]

  Modifications illicites du contrat de travail

• Droit administratif général

  [ 21 février 2011 ]

  Responsabilité hospitalière. Indemnisation des préjudices subis à raison d’une intervention chirurgicale

  Mots-clefs : Responsabilité hospitalière, Préjudice, Infection nosocomiale, Caractère endogène d’une infection, Indemnisation, Réparation, Origine de l’infection, Intervention chirurgicale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 février 2011 ]

  Mise en cause de Clearstream dans un documentaire : fait justificatif de la bonne foi

  Mots-clefs : Presse, Diffamation, Action civile, Bonne foi (critères, enquête sérieuse)

• Droit administratif général

  [ 17 février 2011 ]

  Abrogation d’une décision individuelle expresse créatrice de droits à la demande du bénéficiaire et droits des tiers

  Mots-clefs : Acte, Décision individuelle expresse créatrice de droits, moyens de légalité, Légalité interne, Légalité externe, Droit des tiers, Conseil supérieur de l’audiovisuel