Tous les À la une

• Droit des collectivités territoriales

  [ 25 février 2010 ]

  Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux

  Mots-clefs : Élections, Conseillers généraux, Conseillers généraux, Membres des l’Assemblée de Corse, Mandat, Renouvellement, Fin anticipée

• Procédure pénale

  [ 25 février 2010 ]

  Garde à vue : absence d'avocat validée par la cour d'appel de Paris

  Mots-clefs : Garde à vue, Procès équitable, Convention européenne des droits de l'homme, Avocat, Assistance

• Propriété industrielle - brevets

  [ 24 février 2010 ]

  Licence de marque de luxe : conséquences de la revente à un soldeur

  Mots-clefs : Marque, Licence, Contrefaçon

• Droit des sociétés

  [ 24 février 2010 ]

  Vaine poursuite préalable d'une société civile immobilière in bonis

  Mots-clefs : Société, Redressement et liquidation judiciaire

• Droit international privé

  [ 23 février 2010 ]

  Vivendi : abus de forum shopping or not abus de forum shopping ?

  Mots-clefs : Forum shopping, Action de groupe ou class action

• Institutions administratives

  [ 23 février 2010 ]

  Pouvoirs des préfets

  Mots-clefs : Préfet, Préfet de région, Préfet de département, Organisation des pouvoirs, Services de l’État

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 23 février 2010 ]

  Portée de l’obligation de sécurité de résultat de l'employeur

  Mots-clefs : Contrat de travail, Rupture, Obligation de sécurité

• Droit administratif général

  [ 22 février 2010 ]

  Suppression de la publicité à France Télévisions

  Mots-clefs : Acte faisant grief, Instruction, Annulation, Article 34 de la Constitution de 1958

• Procédure civile

  [ 22 février 2010 ]

  Procédure arbitrale : définition de l'estoppel

  Mots-clefs : Arbitrage, Estoppel, Droit processuel, Déloyauté

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 19 février 2010 ]

  Prise d'acte : droit aux indemnités de préavis

  Mots-clefs : Relations individuelles, Contrat de travail, Prise d’acte, Licenciement

• Droit commercial et des affaires

  [ 19 février 2010 ]

  Les partitions musicales ne sont pas des livres…

  Mots-clefs : Droit commercial et des affaires, Consommation, Prix, Concurrence

• Droit des personnes

  [ 19 février 2010 ]

  Nature de la convention victime/assureur et régime des incapacités

  Mots-clefs : Accident de la circulation, Assurances, Transaction (pouvoir), Incapacités, Mineur, Conseil de famille, Juge des tutelles

• Droit pénal spécial

  [ 18 février 2010 ]

  Diffamation : preuve de la bonne foi par tous moyens, même déloyaux

  Mots-clefs : Diffamation (bonne foi, preuve, moyens déloyaux), Procès équitable, Droits de la défense (fait justificatif), Secret des correspondances, Liberté d’expression, Homme politique, Débat d’intérêt général

• Droit civil

  [ 18 février 2010 ]

  Portée de la cession du droit à l’image

  Mots-clefs : Personne, Droit l’image, Exploitation, Mannequin

• Droit pénal général

  [ 17 février 2010 ]

  Homicide involontaire : faute caractérisée et preuve de la connaissance du risque

  Mots-clefs : Homicide involontaire, Faute non intentionnelle (imprudence, faute caractérisée, connaissance du risque, preuve)

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 17 février 2010 ]

  L’impartialité du juge des référés

  Mots-clefs : Juge administratif, Impartialité, Marché public, Référé administratif, Référé précontractuel, Référé suspension

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 16 février 2010 ]

  ONIAM et recours subrogatoire des tiers-payeurs

  Mots-clefs : ONIAM, Recours subrogatoire, Tiers-payeur

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 16 février 2010 ]

  Retard de carrière fondé sur l’état de santé du salarié : motif discriminatoire prohibé

  Mots-clefs : Maladie, Discrimination, Justifications, Éléments objectifs étrangers

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 16 février 2010 ]

  Retard de carrière fondé sur l’état de santé du salarié : motif discriminatoire prohibé

  Mots-clefs : Maladie, Discrimination, Justifications, Éléments objectifs étrangers

• Droit des personnes

  [ 15 février 2010 ]

  Conditions d'acquisition de la nationalité française pour le petit-fils d'un français musulman d'Algérie

  Mots-clefs : Filiation, Action déclaratoire de nationalité