Tous les À la une

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 3 février 2010 ]

  Point de départ et preuve de la bonne exécution de l’obligation de reclassement

  Mots-clefs : Maladie, Inaptitude, Obligation de reclassement, Preuve, Licenciement sans cause réelle et sérieuse

• Droit pénal général

  [ 2 février 2010 ]

  Le président de la République, une victime comme les autres ?

  Mots-clefs : Président de la République, Constitution de partie civile (recevabilité), Droit à un procès équitable, Impartialité (théorie des apparences), Égalité des armes

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 1 février 2010 ]

  Publication du traité de Lisbonne : bref aperçu des principaux changements

  Mots-clefs : Droit communautaire et européen, Institutions de l’Union et de la Communauté européennes, Traité de Lisbonne, Libertés et droits fondamentaux, CEDH, Charte des droits fondamentaux

• Procédure pénale

  [ 29 janvier 2010 ]

  Détenu handicapé : motivation du refus d'aménagement de peine

  Mots-clefs : Aménagement de peine (refus, motivation, état de santé, recours effectif), Placement sous surveillance électronique, Handicap, Traitement inhumain ou dégradant

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 janvier 2010 ]

  Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d'enfants : la Belgique condamnée

  Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, droits de l’Homme, enfants détenus, étranger

• Droit commercial et des affaires

  [ 27 janvier 2010 ]

  Non-conformité au droit européen de l’interdiction générale des loteries avec participation financière

  Mots-clefs : Droit des affaires - Consommation – Concurrence - Pratiques déloyales - Droit communautaire et européen

• Droit des obligations

  [ 26 janvier 2010 ]

  Promesse de vente et renonciation à une condition suspensive défaillie

  Mots-clefs : Condition suspensive, Défaillance, Renonciation, Promesse de vente (caducité, non)

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 25 janvier 2010 ]

  Notion de contestation sérieuse

  Mots-clefs : Logement de fonction. Expulsion. Fonction publique. Juge des référés

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2010 ]

  Prêt consensuel ou réel : preuve de la remise des fonds

  Mots-clefs : Prêt (nature, consensuel, réel), Remboursement, Remise des fonds (obligation préalable, preuve, exécution, charge de la preuve, prêteur, emprunteur), Reconnaissance de dette, Cause

• Propriété littéraire et artistique

  [ 22 janvier 2010 ]

  Chambres d’hôtel : communication de l’œuvre au public

• Droit international privé

  [ 21 janvier 2010 ]

  Compétence internationale en matière de publicité comparative et dénigrante sur Internet

  Mots-clefs : Règlement Bruxelles I, DIP, Procédure civile, Compétence internationale, Publicité comparative, Internet

• Droit des personnes

  [ 20 janvier 2010 ]

  Mort annoncée du double tiret dans les noms des enfants

  Mots-clefs : Acte non réglementaire, Circulaire, Nom de famille, État des personnes, Nom, Enfant, Double tiret

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 20 janvier 2010 ]

  Licenciement d’un salarié privé refusant un contrat de droit public

  Mots-clefs : Fonction publique, Agent de droit privé, Article L. 122-12 du Code du travail, Service public local, Service public administratif, Reprise en régie, Personnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 janvier 2010 ]

  Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés

• Droit du travail - relations collectives

  [ 18 janvier 2010 ]

  Rémunération de l'avocat stagiaire

  Mots-clefs : Profession judiciaire, Avocat, Stage, Rémunération

• Droit des biens

  [ 18 janvier 2010 ]

  Usufruit et bail rural

  Mots-clefs : Droit de propriété, Usufruitier (droits), Bail rural, Succession, Héritiers (droits)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 janvier 2010 ]

  Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi

  Mots-clefs : Information, Presse, Sources, Secret, Requisition

• Droit immobilier

  [ 15 janvier 2010 ]

  Construction de maison individuelle : obligation du banquier

  Mots-clefs : Construction, Dommages-ouvrage, Garantie de livraision, Prêt, Banquier, Responsabilité

• Droit des contrats et marchés publics

  [ 14 janvier 2010 ]

  Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés

  Mots-clefs : Contrats administratifs, Marché public, Accord-cadre, Contrat de partenariat, Délégation de service public (DSP), Concession d’aménagement, Contrats de droit privé, Référé précontractuel

• Droit administratif général

  [ 14 janvier 2010 ]

  Simplifier, simplifier… il en restera toujours quelque chose

  Mots-clefs : Simplification du droit, Sources du droit, Collectivités territoriales, Préemption, Recours administratifs préalables, Groupement d’intérêt public (GIP)