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Tous les À la une
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Droit du travail - relations individuelles
[ 3 février 2010 ]
Point de départ et preuve de la bonne exécution de l’obligation de reclassement
Mots-clefs : Maladie, Inaptitude, Obligation de reclassement, Preuve, Licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Droit pénal général
[ 2 février 2010 ]
Le président de la République, une victime comme les autres ?
Mots-clefs : Président de la République, Constitution de partie civile (recevabilité), Droit à un procès équitable, Impartialité (théorie des apparences), Égalité des armes
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Droit européen et de l'Union européenne
[ 1 février 2010 ]
Publication du traité de Lisbonne : bref aperçu des principaux changements
Mots-clefs : Droit communautaire et européen, Institutions de l’Union et de la Communauté européennes, Traité de Lisbonne, Libertés et droits fondamentaux, CEDH, Charte des droits fondamentaux
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Procédure pénale
[ 29 janvier 2010 ]
Détenu handicapé : motivation du refus d'aménagement de peine
Mots-clefs : Aménagement de peine (refus, motivation, état de santé, recours effectif), Placement sous surveillance électronique, Handicap, Traitement inhumain ou dégradant
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 28 janvier 2010 ]
Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d'enfants : la Belgique condamnée
Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, droits de l’Homme, enfants détenus, étranger
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Droit commercial et des affaires
[ 27 janvier 2010 ]
Non-conformité au droit européen de l’interdiction générale des loteries avec participation financière
Mots-clefs : Droit des affaires - Consommation – Concurrence - Pratiques déloyales - Droit communautaire et européen
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Droit des obligations
[ 26 janvier 2010 ]
Promesse de vente et renonciation à une condition suspensive défaillie
Mots-clefs : Condition suspensive, Défaillance, Renonciation, Promesse de vente (caducité, non)
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Droit de la fonction et des services publics
[ 25 janvier 2010 ]
Notion de contestation sérieuse
Mots-clefs : Logement de fonction. Expulsion. Fonction publique. Juge des référés
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Droit des obligations
[ 25 janvier 2010 ]
Prêt consensuel ou réel : preuve de la remise des fonds
Mots-clefs : Prêt (nature, consensuel, réel), Remboursement, Remise des fonds (obligation préalable, preuve, exécution, charge de la preuve, prêteur, emprunteur), Reconnaissance de dette, Cause
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Propriété littéraire et artistique
[ 22 janvier 2010 ]
Chambres d’hôtel : communication de l’œuvre au public
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Droit international privé
[ 21 janvier 2010 ]
Compétence internationale en matière de publicité comparative et dénigrante sur Internet
Mots-clefs : Règlement Bruxelles I, DIP, Procédure civile, Compétence internationale, Publicité comparative, Internet
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Droit des personnes
[ 20 janvier 2010 ]
Mort annoncée du double tiret dans les noms des enfants
Mots-clefs : Acte non réglementaire, Circulaire, Nom de famille, État des personnes, Nom, Enfant, Double tiret
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Droit de la fonction et des services publics
[ 20 janvier 2010 ]
Licenciement d’un salarié privé refusant un contrat de droit public
Mots-clefs : Fonction publique, Agent de droit privé, Article L. 122-12 du Code du travail, Service public local, Service public administratif, Reprise en régie, Personnel
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 janvier 2010 ]
Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés
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Droit du travail - relations collectives
[ 18 janvier 2010 ]
Rémunération de l'avocat stagiaire
Mots-clefs : Profession judiciaire, Avocat, Stage, Rémunération
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Droit des biens
[ 18 janvier 2010 ]
Usufruit et bail rural
Mots-clefs : Droit de propriété, Usufruitier (droits), Bail rural, Succession, Héritiers (droits)
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 15 janvier 2010 ]
Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi
Mots-clefs : Information, Presse, Sources, Secret, Requisition
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Droit immobilier
[ 15 janvier 2010 ]
Construction de maison individuelle : obligation du banquier
Mots-clefs : Construction, Dommages-ouvrage, Garantie de livraision, Prêt, Banquier, Responsabilité
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Droit des contrats et marchés publics
[ 14 janvier 2010 ]
Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés
Mots-clefs : Contrats administratifs, Marché public, Accord-cadre, Contrat de partenariat, Délégation de service public (DSP), Concession d’aménagement, Contrats de droit privé, Référé précontractuel
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Droit administratif général
[ 14 janvier 2010 ]
Simplifier, simplifier… il en restera toujours quelque chose
Mots-clefs : Simplification du droit, Sources du droit, Collectivités territoriales, Préemption, Recours administratifs préalables, Groupement d’intérêt public (GIP)