Tous les À la une

• Droit commercial et des affaires

  [ 19 février 2010 ]

  Les partitions musicales ne sont pas des livres…

  Mots-clefs : Droit commercial et des affaires, Consommation, Prix, Concurrence

• Droit des personnes

  [ 19 février 2010 ]

  Nature de la convention victime/assureur et régime des incapacités

  Mots-clefs : Accident de la circulation, Assurances, Transaction (pouvoir), Incapacités, Mineur, Conseil de famille, Juge des tutelles

• Droit pénal spécial

  [ 18 février 2010 ]

  Diffamation : preuve de la bonne foi par tous moyens, même déloyaux

  Mots-clefs : Diffamation (bonne foi, preuve, moyens déloyaux), Procès équitable, Droits de la défense (fait justificatif), Secret des correspondances, Liberté d’expression, Homme politique, Débat d’intérêt général

• Droit civil

  [ 18 février 2010 ]

  Portée de la cession du droit à l’image

  Mots-clefs : Personne, Droit l’image, Exploitation, Mannequin

• Droit pénal général

  [ 17 février 2010 ]

  Homicide involontaire : faute caractérisée et preuve de la connaissance du risque

  Mots-clefs : Homicide involontaire, Faute non intentionnelle (imprudence, faute caractérisée, connaissance du risque, preuve)

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 17 février 2010 ]

  L’impartialité du juge des référés

  Mots-clefs : Juge administratif, Impartialité, Marché public, Référé administratif, Référé précontractuel, Référé suspension

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 16 février 2010 ]

  ONIAM et recours subrogatoire des tiers-payeurs

  Mots-clefs : ONIAM, Recours subrogatoire, Tiers-payeur

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 16 février 2010 ]

  Retard de carrière fondé sur l’état de santé du salarié : motif discriminatoire prohibé

  Mots-clefs : Maladie, Discrimination, Justifications, Éléments objectifs étrangers

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 16 février 2010 ]

  Retard de carrière fondé sur l’état de santé du salarié : motif discriminatoire prohibé

  Mots-clefs : Maladie, Discrimination, Justifications, Éléments objectifs étrangers

• Droit des personnes

  [ 15 février 2010 ]

  Conditions d'acquisition de la nationalité française pour le petit-fils d'un français musulman d'Algérie

  Mots-clefs : Filiation, Action déclaratoire de nationalité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 février 2010 ]

  Responsabilité médicale : faute distincte du défaut d’information

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Obligation d’information (manquement, réparation, perte de chance), Faute distincte (acte médical illicite, préjudices directs, certains et exclusifs, réparation)

• Droit de la famille

  [ 12 février 2010 ]

  Société créée de fait entre concubins et enrichissement sans cause

  Mots-clefs : Concubinage, Société créée de fait (conditions, affectio societatis), Enrichissement sans cause (conditions, absence de cause, non)

• Droit immobilier

  [ 12 février 2010 ]

  Obligations des professionnels de la construction

  Mots-clefs : Maison individuelle, Constructeur, Permis de construire (annulation), Plan d'occupation des sols (non-conformité), Travaux (interruption), Entrepreneur (Responsabilité, Devoir de conseil, Obligation de mettre en œuvre un ouvrage exempt de vices)

• Droit commercial et des affaires

  [ 11 février 2010 ]

  Gérant de société : procédure collective ou surendettement ?

  Mots-clefs : Droit de l’entreprise en difficulté, Droits des sociétés, Consommation, Surendettement

• Droit de la responsabilité civile

  [ 11 février 2010 ]

  Enfant né polyhandicapé : réparation de la perte d'une chance

  Mots-clefs : Handicap, Naissance, Perte d'une chance, Fautes (lien de causalité), Responsabilité médicale, Rapports d'expertise (dénaturation, non)

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 10 février 2010 ]

  Responsabilité non contractuelle de la Communauté pour comportement illicite de ses organes

  Mots-clefs : Institution européenne, Comportement illicite, Responsabilité non contractuelle

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 10 février 2010 ]

  Avis d’aptitude avec réserves et harcèlement moral

  Mots-clefs : Accident du travail, Médecin du travail, Avis d'aptitude avec réserves, Obligation de l'employeur, Harcèlement moral, Caractère répétitif, Dégradation des conditions de travail

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 9 février 2010 ]

  Un nouveau cas d'accident de trajet dégagé par le Conseil d'État

  Mots-clefs : Fonctionnaire, Accident de service, Accident de trajet

• Droit bancaire - droit du crédit

  [ 9 février 2010 ]

  Prêt sans terme fixe : pouvoir du juge

  Mots-clefs : Prêt, Remboursement (modalités), Terme (absence, fixation judiciaire, intention des parties)

• Droit international public

  [ 8 février 2010 ]

  Immunité de juridiction des organes ou entités d'États étrangers

  Mots-clefs : État (souveraineté, chef d'État, représentant), Immunité de juridiction, Coutume internationale, Action publique (obstacle), Mandat d'arrêt (annulation), Faute non-intentionnelle