Tous les À la une

• Droit des biens

  [ 18 janvier 2010 ]

  Usufruit et bail rural

  Mots-clefs : Droit de propriété, Usufruitier (droits), Bail rural, Succession, Héritiers (droits)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 janvier 2010 ]

  Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi

  Mots-clefs : Information, Presse, Sources, Secret, Requisition

• Droit immobilier

  [ 15 janvier 2010 ]

  Construction de maison individuelle : obligation du banquier

  Mots-clefs : Construction, Dommages-ouvrage, Garantie de livraision, Prêt, Banquier, Responsabilité

• Droit des contrats et marchés publics

  [ 14 janvier 2010 ]

  Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés

  Mots-clefs : Contrats administratifs, Marché public, Accord-cadre, Contrat de partenariat, Délégation de service public (DSP), Concession d’aménagement, Contrats de droit privé, Référé précontractuel

• Droit administratif général

  [ 14 janvier 2010 ]

  Simplifier, simplifier… il en restera toujours quelque chose

  Mots-clefs : Simplification du droit, Sources du droit, Collectivités territoriales, Préemption, Recours administratifs préalables, Groupement d’intérêt public (GIP)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2010 ]

  Rétention administrative familiale et traitement inhumain

  Mots-clefs : Reconduite à la frontière, Rétention, Intérêt de l’enfant, Libertés et droits fondamentaux, Traitement inhumain

• Propriété littéraire et artistique

  [ 12 janvier 2010 ]

  Œuvres audiovisuelles et domaine public

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 11 janvier 2010 ]

  Réquisition de salariés grévistes

  Mots-clefs : Travail, Grève, Réquisition, Règlement intérieur

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 8 janvier 2010 ]

  La simplification de la jurisprudence Berkani mise à mal par les exigences de la loi

  Mots-clefs : Fonction publique, Agent public, Agent non-titulaire, Contrat emploi jeune, Contrat emploi solidarité, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Compétence judiciaire

• Droit pénal spécial

  [ 8 janvier 2010 ]

  Injure : validité de la citation et requalification

  Mots-clefs : Droit de la presse, Injure (publique, non publique, requalification), Moyens de diffusion, Injure à caractère raciale, Citation (validité, visa cumulatif)

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 7 janvier 2010 ]

  Transaction et complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

  Mots-clefs : Licenciement (économique), Transaction (objet), Indemnité de licenciement (demande d'indemnité complémentaire)

• Droit pénal général

  [ 6 janvier 2010 ]

  Violences sur mineurs : application de la prescription de droit commun

  Mots-clefs : Prescription (point de départ, report, non), Loi pénale dans le temps (loi de prescription, application immédiate), Mineurs victimes

• Droit administratif général

  [ 6 janvier 2010 ]

  Précisions sur le contentieux du permis à points

  Mots-clefs : Police administrative ; Circulation, Permis de conduire, Retrait de points

• Droit des collectivités territoriales

  [ 5 janvier 2010 ]

  Le projet du Grand Paris au Parlement

  Mots-clefs : Collectivités territoriales, Paris, Aménagement du territoire, Grand Paris, Transports, Préemption

• Droit de l'environnement

  [ 4 janvier 2010 ]

  À qui incombe la charge de dépolluer un site industriel ?

  Mots-clefs : Dépollution, Site industriel, Vente immobilière, Environnement (intérêt collectif), Installations classées

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 18 décembre 2009 ]

  Salarié protégé : rémunération jusqu'à l'obtention de l'autorisation de licenciement

  Mots-clefs : Contrat de travail, Licenciement (salarié protégé, autorisation, inspection du travail), Retrait d'une habilitation administrative, Rémunération

• Droit du travail - relations collectives

  [ 17 décembre 2009 ]

  Remboursement des frais de justice engagés par le CHSCT

  Mots-clefs : Représentation collective, CHSCT (mission), Frais de justice (action civile, remboursement par l'employeur)

• Droit des personnes

  [ 16 décembre 2009 ]

  Jugement d'adoption et changement de nom

  Mots-clefs : Personnes, Nom de famille, État civil (action en rectification, erreur matérielle, irrecevabilité), Adoption (jugement, effets, voies de recours), Autorité de chose jugée

• Droit de l'urbanisme

  [ 16 décembre 2009 ]

  Protection des monuments historiques et réalisation d’une autoroute

  Mots-clefs : Monument historique, Champ de visibilité, Travaux publics, Ouvrage public, Autoroute

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 15 décembre 2009 ]

  Faillite personnelle : pluralité de griefs et proportionnalité de la sanction

  Mots-clefs : Faillite personnelle, Commerçant (qualité, preuve), Sanction (nullité, proportionnalité), Interdiction d'exercer, Griefs (pluralité)