Tous les À la une

• Droit de l'environnement

  [ 2 décembre 2009 ]

  Maïs transgénique : quelles mesures prendre pour quels risques ?

  Mots-clefs : Environnement, Organismes génétiquement modifiés (OGM), Maïs transgénique, Principe de précaution, Droit communautaire, CJCE, Question préjudicielle

• Droit pénal général

  [ 1 décembre 2009 ]

  Publication de la loi pénitentiaire

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Détention, peines (aménagement, alternatives), Surveillance électronique, Service public pénitentiaire

• Procédure pénale

  [ 1 décembre 2009 ]

  Risque de récidive criminelle : adoption en première lecture par les députés

  Mots-clefs : Récidive, Rétention de sûreté, Surveillance de sûreté, Surveillance judiciaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 décembre 2009 ]

  L’accès aux locaux professionnels par la CNIL : une ingérence excessive

  Mots-clefs : Droit au respect des biens, Vie privée, Local professionnel, Convention européenne des droits de l’homme, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Pouvoirs

• Droit de la responsabilité civile

  [ 30 novembre 2009 ]

  Accident de quad : régime de responsabilité

  Mots-clefs : Accident de la circulation, Réparation, Dommage corporel, Garde de la chose (transfert), Contrat de location, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (compétence)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 novembre 2009 ]

  Le demandeur d'asile doit laisser relever ses empreintes digitales

  Mots-clefs : Étranger, Asile, Relevé d’empreintes digitales, Automutilation, Identité

• Droit international privé

  [ 27 novembre 2009 ]

  Vocation universelle de la convention de la Haye de 1978

  Mots-clefs : Mariage (loi applicable), Droit international privé (conflit de lois), Convention internationale, Régime matrimonial

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 27 novembre 2009 ]

  Interprétation des questions préjudicielles renvoyées par l'autorité judiciaire

  Mots-clefs : Procédure contentieuse, Question préjudicielle, Renvoi, Juge judiciaire, Juge administratif, Incompétence, Juge de renvoi

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 27 novembre 2009 ]

  Harcèlement moral : sanction du « harcèlement managérial »

  Mots-clefs : Droit du travail, Harcèlement moral (caractérisation, individualisation), Inaptitude, Licenciement (nullité)

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 26 novembre 2009 ]

  Partage de la communauté : nature de dette commune

  Mots-clefs : Communauté entre époux, Régime légal, Passif, Dette fiscale, Dette propre

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 novembre 2009 ]

  Francisation du nom à consonance étrangère : discrimination prohibée

  Mots-clefs : Discrimination (prohibition, origine), Embauche, Prénom (francisation), Nullité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 novembre 2009 ]

  Conditions de détention indignes : condamnation de l'État en appel

  Mots-clefs : Détention (conditions), Droit à la dignité, Établissement pénitentiaire, Maison d'arrêt, Administration pénitentiaire, Responsabilité, Service public, Exécution des peines, Encellulement individuel

• Droit administratif général

  [ 25 novembre 2009 ]

  Refus d'agrément illégal et retard pris dans l'adoption d'un enfant : lien de causalité

  Mots-clefs : Responsabilité, Illégalité fautive, Lien de causalité, Refus d’agrément, Adoption, Retard

• Droit administratif général

  [ 24 novembre 2009 ]

  Conséquences de l'abrogation d'un texte sur celui qu'il abrogeait

  Mots-clefs : Acte, Abrogation, Conséquences, Non-rétroactivité

• Droit du sport

  [ 24 novembre 2009 ]

  Légalité des analyses rétrospectives pour renforcer la lutte contre le dopage

  Mots-clefs : Sport, Dopage, Agence française de lutte contre le dopage, Contrôle antidopage, Analyse rétrospective

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 novembre 2009 ]

  Indemnisation du préjudice corporel : prédisposition pathologique

  Mots-clefs : Préjudice corporel, Accident, Indemnisation, Réparation intégrale, Lien de causalité, Fait dommageable, Prédisposition pathologique

• Droit pénal général

  [ 23 novembre 2009 ]

  Castration chimique : étude de législation comparée

  Mots-clefs : Castration, Incarcération (Substitut, Libération conditionnelle), Suivi socio-judiciaire, Peines, Rétention de sûreté, Surveillance de sûreté

• Droit administratif général

  [ 20 novembre 2009 ]

  La jurisprudence Cohn-Bendit n’est plus !

  Mots-clefs : Sources, Légalité, Droit communautaire, Directive communautaire, Acte administratif non réglementaire, Invocabilité, Preuve, Discrimination

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 19 novembre 2009 ]

  Les nouveaux habits de La Poste

  Mots-clefs : Service public, Entreprise publique, Établissement public industriel et commercial, Société anonyme, Service universel, Aménagement du territoire, Maillage territorial

• Droit de l'urbanisme

  [ 19 novembre 2009 ]

  Responsabilité du fait de l'illégalité d'un plan d'occupation des sols

  Mots-clefs : Responsabilité pour faute, Faute simple, Lien de causalité, Urbanisme, Plan d’occupation des sols (POS)