Tous les À la une

• Propriété littéraire et artistique

  [ 22 octobre 2009 ]

  Compilation : atteinte au droit moral

  Mots-clefs : Droit d’auteur, Droits voisins, Droit moral

• Droit des personnes

  [ 22 octobre 2009 ]

  Dolmen ou la saga… d'un nom de famille

  Mots-clefs : Patronyme (protection, utilisation abusive, risque de confusion), Œuvre de fiction, Responsabilité délictuelle, Préjudice moral

• Droit pénal général

  [ 21 octobre 2009 ]

  Adoption définitive du projet de loi pénitentiaire

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Détention, peines (aménagement, alternatives), Surveillance électronique, Service public pénitentiaire

• Droit international privé

  [ 21 octobre 2009 ]

  Clause attributive de juridiction et saisine des tribunaux français

  Mots-clefs : Compétence territoriale, Privilège de juridiction

• Contrats spéciaux

  [ 21 octobre 2009 ]

  Frais de gardiennage d'un véhicule « stationné » chez le garagiste

  Mots-clefs : Gardiennage, Véhicule, Garagiste, Dépôt, Contrat d'entreprise, Théorie de l'accessoire

• Procédure civile

  [ 20 octobre 2009 ]

  Spécialisation des juridictions en propriété intellectuelle et adoption internationale

  Mots-clefs : Justice, Juridiction, Propriété intellectuelle, Adoption

• Droit des successions et des libéralités

  [ 20 octobre 2009 ]

  Donner et déshériter : deux intentions compatibles

  Mots-clefs : Libéralités, Successions, Legs, Héritier, Quotité disponible, Testament, Intention

• Droit de la famille

  [ 19 octobre 2009 ]

  Motif légitime de refus d'une expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation, Paternité (reconnaissance, contestation), Expertise biologique (refus, motif légitime)

• Procédure pénale

  [ 19 octobre 2009 ]

  Appel des arrêts d'acquittement : pouvoir exclusif du procureur général

  Mots-clefs : Ministère public (caractères), Appel, Acquittement, Procureur général (pouvoir exclusif)

• Procédure civile

  [ 16 octobre 2009 ]

  Incapacité du mineur à attester

  Mots-clefs : Incapacités, Témoignage, Attestation, Mineurs

• Droit des contrats et marchés publics

  [ 16 octobre 2009 ]

  La compétence du juge des référés précontractuels limitée par le seuil du marché

  Mots-clefs : Contrat administratif, Marché, Référé précontractuel, Publicité, Mise en concurrence, Manquement, Seuil

• Droit de la concurrence

  [ 16 octobre 2009 ]

  Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : rien ne va plus !

  Mots-clefs : Concurrence, Jeux d’agent, Jeux de hasard, Jeux en ligne, Régulation

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 15 octobre 2009 ]

  Parité de financement des écoles publiques et privées : adoption d’un texte

  Mots-clefs : Enseignement, Collectivités territoriales, Conseil général, Président, Pouvoir réglementaire, Horaires de travail, Agent, Jours fériés, Week-end

• Procédure pénale

  [ 15 octobre 2009 ]

  Consultation de fichiers de police sans autorisation du parquet

  Mots-clefs : Procédure pénale, Enquête préliminaire, Réquisitions, Fichiers, Officiers de police judiciaire (pouvoirs), procureur de la République (autorisation)

• Droit de la famille

  [ 15 octobre 2009 ]

  Autorisation judiciaire de vente du logement familial

  Mots-clefs : Mariage, Domicile familial, Vente (habilitation judiciaire), Intérêt de la famille

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 14 octobre 2009 ]

  Liberté pour l’exécutif d’un département de fixer les horaires de ses agents

  Mots-clefs : Fonction publique, Collectivités territoriales, Conseil général, Président, Pouvoir réglementaire, Horaires de travail, Agent, Jours fériés, Week-end

• Droit administratif général

  [ 14 octobre 2009 ]

  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi : décision créatrice de droits

  Mots-clefs : Acte administratif, Régime, Retrait, Acte créateur de droits, Radiation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 octobre 2009 ]

  Pas de tutelle des médecins entre eux dans l'exercice de leur art médical

  Mots-clefs : Fonction publique, Praticien hospitalier, Médecin, Principe d’indépendance professionnelle, Approbation

• Introduction au droit

  [ 13 octobre 2009 ]

  Fusion des professions d'avoué et d'avocat : adoption en première lecture par les députés

  Mots-clefs : Avocat, Avoué, Cour d'appel, Représentation

• Grands systèmes de droit étrangers - droit comparé

  [ 12 octobre 2009 ]

  Grippe A : une immunité presque parfaite

  Mots-clefs : Grippe A, États-Unis ; Class actions, Fonds d’indemnisation