Tous les À la une

• Propriété littéraire et artistique

  [ 9 octobre 2009 ]

  Responsabilité du fait de l’arrêt de la production d’un documentaire

  Mots-clefs : Responsabilité délictuelle, Droit d’auteur (droit moral)

• Procédure civile

  [ 9 octobre 2009 ]

  Bail commercial : preuve de la faute du preneur

  Mots-clefs : Bail commercial, Renouvellement (refus), Résiliation judiciaire, Preuve (recevabilité, loyauté), Vidéosurveillance

• Procédure civile

  [ 8 octobre 2009 ]

  Prêt à usage : question de procédure

  Mots-clefs : Autorité de la chose jugée, Droit de propriété

• Procédure pénale

  [ 8 octobre 2009 ]

  Point sur… la prescription des infractions

  Mots-clefs : Prescription, Action publique, Mineurs, Victime, Infractions à caractère sexuel

• Droit bancaire - droit du crédit

  [ 7 octobre 2009 ]

  Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

  Mots-clefs : Prêt, Établissement de crédit, Emprunteur averti, Devoir de mise en garde (manquement)

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 7 octobre 2009 ]

  Durée excessive de la procédure concernant la mutation d'un fonctionnaire

  Mots-clefs : Durée excessive, Fonctionnaire, Mutation, Procès équitable, Délai raisonnable

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 6 octobre 2009 ]

  Substitution de base légale et police sanitaire

  Mots-clefs : Substitution de base légale, Office du juge ; Code de la consommation ; Code de la santé publique ; Police sanitaire ; Médecin ; Interdiction d’exercice

• Droit de la responsabilité civile

  [ 6 octobre 2009 ]

  Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : un lien pas toujours présumé

  Mots-clefs : Vaccination contre l’hépatite B, Sclérose en plaques, Lien de causalité, Présomption de causalité, Faisceau d’indices

• Droit civil

  [ 5 octobre 2009 ]

  Le droit de rétention est opposable au sous-acquéreur de bonne foi

  Mots-clefs : Vente, Droit de rétention, Opposabilité, Sous-acquéreur, Bonne foi

• Droit de la responsabilité civile

  [ 5 octobre 2009 ]

  Une avancée majeure en faveur des victimes du Distilbène

  Mots-clefs : Responsabilité, Lien de causalité, Preuve, Médicament, Fabricant, Grossesse, Pathologie

• Procédure civile

  [ 2 octobre 2009 ]

  Droit à un tribunal impartial : moment pour soulever le grief de partialité

  Mots-clefs : Impartialité, Jugement, Débats, Conclusions, Loyauté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2009 ]

  Régime de la carte pour les étrangers investisseurs en France

  Mots-clefs : Étranger, Immigration

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 octobre 2009 ]

  Contrat de travail : clause de mise en participation de la rémunération

  Mots-clefs : Contrat de travail, Consentement, Salaire, Mise en participation, Artiste-interprète

• Droit commercial et des affaires

  [ 1 octobre 2009 ]

  Relation commerciale établie et succession de contrats ponctuels

  Mots-clefs : Relation commerciale, Rupture, Contrats, Location

• Droit administratif général

  [ 30 septembre 2009 ]

  Réparer du seul constat d’une voie de fait

  Mots-clefs : Voie de fait, Propriété, Travaux, Absence de préjudice

• Droit administratif général

  [ 30 septembre 2009 ]

  Permis de conduire et changement d’adresse

  Mots-clefs : Principe général du droit, Permis de conduire, Changement d’adresse, Délais de recours

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 30 septembre 2009 ]

  Bail rural de neuf ans et mandat tacite

  Mots-clefs : Régimes matrimoniaux, Biens, Bail rural, Mandat, Acte de disposition

• Droit de l'environnement

  [ 29 septembre 2009 ]

  Discussion du projet de loi Grenelle 2 au Parlement

  Mots-clefs : Environnement, Bâtiments, Urbanisme, Transports, Énergie, Biodiversité, Santé, Déchets, Gouvernance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 septembre 2009 ]

  Précisions sur les obligations de l'administration à l'égard des demandeurs d'asile

  Mots-clefs : Étranger, Demandeur d’asile, Droit d’asile, Référé-liberté, Atteinte grave et manifestement illégale, Accueil décent, Autorisation provisoire de séjour, Hébergement, Ressource

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 29 septembre 2009 ]

  Salarié à temps partiel et cumul d'activités professionnelles

  Mots-clefs : Contrat de travail, Temps partiel, Cumul d'activités, Clause, Exclusivité, Principe de libre exercice d'une activité professionnelle