Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 28 septembre 2009 ]

  Projet de loi pénitentiaire : passage devant l’Assemblée nationale

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Détention, peines (aménagement, alternatives), Surveillance électronique, Service public pénitentiaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2009 ]

  Présentation de deux projets de loi sur le défenseur des droits

  Mots-clefs : Droits et libertés, Institutions administratives, HALDE, CNIL, CNDS, Défenseur des enfants, Médiateur

• Droit de la concurrence

  [ 25 septembre 2009 ]

  La CJCE se prononce sur le monopole d'exploitation des jeux de hasard en ligne

  Mots-clefs : Jeux en ligne, Concurrence, Libre prestation des services, Article 49 TCE

• Droit constitutionnel

  [ 24 septembre 2009 ]

  Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

  Mots-clefs : Constitution du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation

• Droit pénal spécial

  [ 24 septembre 2009 ]

  Relaxe d'une femme poursuivie pour « délit de solidarité »

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 septembre 2009 ]

  Port de signes religieux à l'école : rejet de six requêtes

• Droit administratif général

  [ 23 septembre 2009 ]

  Être informé après sa sortie de l'hôpital… c’est mieux !

  Mots-clefs : Responsabilité, Hôpital, Obligation d’information, Faute

• Droit administratif général

  [ 23 septembre 2009 ]

  Des policiers municipaux interdits de Taser

  Mots-clefs : Police municipale, Arme, Pistolet, Taser, Formation professionnelle

• Institutions administratives

  [ 9 septembre 2009 ]

  Un projet de loi organique pour rénover le CESE

  Mots-clefs : Conseil économique, social et environnemental, Composition, Parité hommes/femmes, Organisation, Fonctionnement, Pétition (modalités)

• Droit de la famille

  [ 9 septembre 2009 ]

  Filiation des enfants nés sous X

  Mots-clefs : Enfant né sous X, Lien de filiation (absence), Droits des ascendants, Adoption plénière, Qualité pour agir (absence)

• Droit pénal européen et international

  [ 9 septembre 2009 ]

  Condamnation de la France pour des conditions de détention inhumaines et dégradantes

  Mots-clefs : Conditions de détention, Traitement inhumain et dégradant, Conv. EDH

• Procédure pénale

  [ 9 septembre 2009 ]

  Le comité Léger rend son rapport

  Mots-clefs : Justice pénale, Composition, Organisation, Fonctionnement, Juge d’instruction, Juge de l’enquête et des libertés, Garde à vue, Détention provisoire, Secret de l’enquête, Liberté de la preuve, Récusation des jurés

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 9 septembre 2009 ]

  Pas d’urgence à suspendre la nomination de Marc Robert

  Mots-clefs : Magistrature, Conseil supérieur de la magistrature, Référé-suspension, Urgence (absence), Magistrat du parquet, Nomination