Tous les À la une

• Procédure civile

  [ 2 octobre 2009 ]

  Droit à un tribunal impartial : moment pour soulever le grief de partialité

  Mots-clefs : Impartialité, Jugement, Débats, Conclusions, Loyauté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2009 ]

  Régime de la carte pour les étrangers investisseurs en France

  Mots-clefs : Étranger, Immigration

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 octobre 2009 ]

  Contrat de travail : clause de mise en participation de la rémunération

  Mots-clefs : Contrat de travail, Consentement, Salaire, Mise en participation, Artiste-interprète

• Droit commercial et des affaires

  [ 1 octobre 2009 ]

  Relation commerciale établie et succession de contrats ponctuels

  Mots-clefs : Relation commerciale, Rupture, Contrats, Location

• Droit administratif général

  [ 30 septembre 2009 ]

  Réparer du seul constat d’une voie de fait

  Mots-clefs : Voie de fait, Propriété, Travaux, Absence de préjudice

• Droit administratif général

  [ 30 septembre 2009 ]

  Permis de conduire et changement d’adresse

  Mots-clefs : Principe général du droit, Permis de conduire, Changement d’adresse, Délais de recours

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 30 septembre 2009 ]

  Bail rural de neuf ans et mandat tacite

  Mots-clefs : Régimes matrimoniaux, Biens, Bail rural, Mandat, Acte de disposition

• Droit de l'environnement

  [ 29 septembre 2009 ]

  Discussion du projet de loi Grenelle 2 au Parlement

  Mots-clefs : Environnement, Bâtiments, Urbanisme, Transports, Énergie, Biodiversité, Santé, Déchets, Gouvernance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 septembre 2009 ]

  Précisions sur les obligations de l'administration à l'égard des demandeurs d'asile

  Mots-clefs : Étranger, Demandeur d’asile, Droit d’asile, Référé-liberté, Atteinte grave et manifestement illégale, Accueil décent, Autorisation provisoire de séjour, Hébergement, Ressource

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 29 septembre 2009 ]

  Salarié à temps partiel et cumul d'activités professionnelles

  Mots-clefs : Contrat de travail, Temps partiel, Cumul d'activités, Clause, Exclusivité, Principe de libre exercice d'une activité professionnelle

• Droit pénal général

  [ 28 septembre 2009 ]

  Projet de loi pénitentiaire : passage devant l’Assemblée nationale

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Détention, peines (aménagement, alternatives), Surveillance électronique, Service public pénitentiaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2009 ]

  Présentation de deux projets de loi sur le défenseur des droits

  Mots-clefs : Droits et libertés, Institutions administratives, HALDE, CNIL, CNDS, Défenseur des enfants, Médiateur

• Droit de la concurrence

  [ 25 septembre 2009 ]

  La CJCE se prononce sur le monopole d'exploitation des jeux de hasard en ligne

  Mots-clefs : Jeux en ligne, Concurrence, Libre prestation des services, Article 49 TCE

• Droit constitutionnel

  [ 24 septembre 2009 ]

  Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

  Mots-clefs : Constitution du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation

• Droit pénal spécial

  [ 24 septembre 2009 ]

  Relaxe d'une femme poursuivie pour « délit de solidarité »

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 septembre 2009 ]

  Port de signes religieux à l'école : rejet de six requêtes

• Droit administratif général

  [ 23 septembre 2009 ]

  Être informé après sa sortie de l'hôpital… c’est mieux !

  Mots-clefs : Responsabilité, Hôpital, Obligation d’information, Faute

• Droit administratif général

  [ 23 septembre 2009 ]

  Des policiers municipaux interdits de Taser

  Mots-clefs : Police municipale, Arme, Pistolet, Taser, Formation professionnelle

• Institutions administratives

  [ 9 septembre 2009 ]

  Un projet de loi organique pour rénover le CESE

  Mots-clefs : Conseil économique, social et environnemental, Composition, Parité hommes/femmes, Organisation, Fonctionnement, Pétition (modalités)

• Droit de la famille

  [ 9 septembre 2009 ]

  Filiation des enfants nés sous X

  Mots-clefs : Enfant né sous X, Lien de filiation (absence), Droits des ascendants, Adoption plénière, Qualité pour agir (absence)