Tous les À la une

• Droit pénal européen et international

  [ 9 septembre 2009 ]

  Condamnation de la France pour des conditions de détention inhumaines et dégradantes

  Mots-clefs : Conditions de détention, Traitement inhumain et dégradant, Conv. EDH

• Procédure pénale

  [ 9 septembre 2009 ]

  Le comité Léger rend son rapport

  Mots-clefs : Justice pénale, Composition, Organisation, Fonctionnement, Juge d’instruction, Juge de l’enquête et des libertés, Garde à vue, Détention provisoire, Secret de l’enquête, Liberté de la preuve, Récusation des jurés

• Droit de la fonction et des services publics

  [ 9 septembre 2009 ]

  Pas d’urgence à suspendre la nomination de Marc Robert

  Mots-clefs : Magistrature, Conseil supérieur de la magistrature, Référé-suspension, Urgence (absence), Magistrat du parquet, Nomination