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Tous les À la une
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Procédure pénale
[ 9 septembre 2009 ]
Le comité Léger rend son rapport
Mots-clefs : Justice pénale, Composition, Organisation, Fonctionnement, Juge d’instruction, Juge de l’enquête et des libertés, Garde à vue, Détention provisoire, Secret de l’enquête, Liberté de la preuve, Récusation des jurés
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Droit de la fonction et des services publics
[ 9 septembre 2009 ]
Pas d’urgence à suspendre la nomination de Marc Robert
Mots-clefs : Magistrature, Conseil supérieur de la magistrature, Référé-suspension, Urgence (absence), Magistrat du parquet, Nomination
