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• Droit des obligations

  [ 29 septembre 2022 ]

  La notion de professionnel est une notion fonctionnelle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2022 ]

  Une nouvelle liberté fondamentale invocable en référé !

• Droit pénal général

  [ 27 septembre 2022 ]

  La répression du maraboutage en droit pénal français

• Droit de la responsabilité civile

  [ 26 septembre 2022 ]

  Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde

• Droit des obligations

  [ 23 septembre 2022 ]

  Dol et vice caché : la Cour de cassation innove !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2022 ]

  Existe-t-il un droit général au rapatriement pour des femmes françaises et de leurs enfants ayant rejoint l’État islamiste?

• Introduction au droit

  [ 21 septembre 2022 ]

  Droit et sport : entre identité et singularité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 septembre 2022 ]

  L’existence de directives anticipées du patient peut-elle empêcher l’arrêt des soins ?

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2022 ]

  Formalisme et confirmation du contrat

• Droit des obligations

  [ 16 septembre 2022 ]

  Force majeure : l’annonce d’un revirement ?

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2022 ]

  Maintien de la notion d’exception inhérente à la dette

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2022 ]

  Inégalité homme-femme et antisémitisme, des motifs suffisants pour une expulsion ?

• Droit des obligations

  [ 13 septembre 2022 ]

  Les locataires commerciaux à l’épreuve du covid-19 : leurs petites entreprises subissent bien la crise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 12 septembre 2022 ]

  La demande de précision des motifs du licenciement : le salarié est censé connaître la loi !

• [ 13 juillet 2022 ]

  Voilà l’été !!!

• Droit des obligations

  [ 12 juillet 2022 ]

  La défiscalisation : erreur sur le mobile ou sur une qualité essentielle de la chose vendue ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juillet 2022 ]

  La « protection temporaire » des personnes déplacées d’Ukraine

• Contrats spéciaux

  [ 8 juillet 2022 ]

  Absence de garde-corps : la fenêtre est anormale mais le logement reste décent…

• Droit du travail - relations collectives

  [ 7 juillet 2022 ]

  La grève : seul oui, à plusieurs non… les nuances de la Cour de cassation

• Procédure civile

  [ 6 juillet 2022 ]

  La saisine électronique des tribunaux peut-elle être obligatoire ?