Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 31 mars 2022 ]

  De la nature personnelle ou réelle de l’action en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 mars 2022 ]

  Salut Marie !

• Droit des obligations

  [ 29 mars 2022 ]

  Vices cachés et point de départ de la prescription commerciale : l’appel à l’unité

• Droit des successions et des libéralités

  [ 28 mars 2022 ]

  Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 mars 2022 ]

  Conducteur victime d’un accident de la circulation : retour sur la notion et l’appréciation de sa faute causale

• Droit pénal général

  [ 24 mars 2022 ]

  De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 mars 2022 ]

  Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis

• Droit des obligations

  [ 22 mars 2022 ]

  Validité de la rétractation d’une promesse de vente par simple courriel

• Droit pénal général

  [ 21 mars 2022 ]

  De la spécialité à la spécificité de la personne morale en droit pénal : in memoriam de F. Stasiak

• Droit de la famille

  [ 18 mars 2022 ]

  Point sur la réforme de l’adoption

• Droit de la consommation

  [ 17 mars 2022 ]

  Clauses abusives versus concentration des moyens : le combat du relevé d’office

• Droit des obligations

  [ 16 mars 2022 ]

  Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier dispensateur de crédit

• Introduction au droit

  [ 15 mars 2022 ]

  Conflit de lois dans le temps : une résolution à toute allure

• Droit pénal général

  [ 14 mars 2022 ]

  Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau

• Droit de la famille

  [ 11 mars 2022 ]

  Parenté transgenre : homme, femme, mode d’emploi

• Droit des obligations

  [ 10 mars 2022 ]

  Gestion d’affaires : la révélation de son existence est sans incidence sur les rapports du gérant avec les tiers

• Droit de la santé

  [ 9 mars 2022 ]

  Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2022 ]

  Subrogation et prescription : l’appel à la célérité du subrogé

• Droit pénal général

  [ 7 mars 2022 ]

  Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent

• [ 25 février 2022 ]

  Pause hivernale