Tous les À la une

• Introduction au droit

  [ 19 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : la conception traditionnelle de la hiérarchie des normes écrites d’origine interne (épisode 1)

• Droit de la responsabilité civile

  [ 18 novembre 2021 ]

  Force majeure : nécessité d'un fait extérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2021 ]

  Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

• Droit des obligations

  [ 16 novembre 2021 ]

  Dol du mandataire et responsabilité du mandant : la Cour de cassation vient de trancher

• Droit des obligations

  [ 15 novembre 2021 ]

  Confirmation de l’application anticipée de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2021 ]

  Le recours préventif et effectif devant le juge judiciaire : un nouveau pas franchi par la Cour de cassation

• Droit pénal général

  [ 9 novembre 2021 ]

  Boire ou conduire, il faut choisir !

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2021 ]

  Compétence du juge des enfants sur la résidence et les droits afférents à l’enfant du couple séparé : revirement de jurisprudence

• Droit de la consommation

  [ 5 novembre 2021 ]

  Relevé d’office des clauses abusives : l’étendue de l’obligation judiciaire

• Droit de la responsabilité civile

  [ 4 novembre 2021 ]

  Distinction du déficit fonctionnel et du préjudice d’agrément

• Droit des obligations

  [ 3 novembre 2021 ]

  Bail : contours de l’obligation de délivrance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 novembre 2021 ]

  L’abolition de la peine de mort : un débat perpétuel ?

• Droit pénal général

  [ 29 octobre 2021 ]

  Clip de rap « Gilets Jaunes » & incitation à la discrimination : le sens et la portée des mots et des images

• Procédure civile

  [ 28 octobre 2021 ]

  Droit d’accès aux informations médicales et principe de la contradiction

• Droit des obligations

  [ 27 octobre 2021 ]

  Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

• Droit de la consommation

  [ 26 octobre 2021 ]

  Critères de qualification du créancier professionnel

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 octobre 2021 ]

  Prédispositions pathologiques de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 octobre 2021 ]

  L’hospitalisation d’office : l’obligation exigeante de motivation des arrêtés municipaux et préfectoraux

• Droit des collectivités territoriales

  [ 21 octobre 2021 ]

  Point sur les entreprises publiques locales

• Droit de la famille

  [ 20 octobre 2021 ]

  Délivrance de l’acte de notoriété constatant la possession d’état : un pouvoir discrétionnaire