Tous les À la une

• [ 17 mai 2024 ]

  CEDH : recherche d’équilibre entre l’intérêt supérieur de l'enfant et les droits des parents

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 mai 2024 ]

  Condamnation de la France pour indemnisation insuffisante des harkis et de leurs familles

• Droit des obligations

  [ 15 mai 2024 ]

  Point sur l’exécution forcée en nature

• Droit de la responsabilité civile

  [ 14 mai 2024 ]

  La responsabilité du fait d'autrui

• Droit de la responsabilité civile

  [ 13 mai 2024 ]

  Troubles anormaux de voisinage : l’adoption d’un fondement autonome

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 mai 2024 ]

  Responsabilité délictuelle : réparation du dommage sans considération de la disproportion du coût

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 6 mai 2024 ]

  Précisions sur la charge de la preuve de la disproportion du cautionnement

• Introduction au droit

  [ 3 mai 2024 ]

  Prohibition du déni de justice et partage judiciaire complexe : le juge saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations peut-il renvoyer les parties devant le notaire ?

• Droit des obligations

  [ 2 mai 2024 ]

  Des avantages du recours personnel de la caution contre le débiteur principal

• Droit des obligations

  [ 30 avril 2024 ]

  Responsabilité du prestataire de services de paiement : seul le droit spécial s’applique

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2024 ]

  Traite des êtres humains : aménagement de la charge de la preuve

• Droit de la famille

  [ 26 avril 2024 ]

  Enfant victime de crime ou d’agression sexuelle par son parent : principe du retrait de l’autorité parentale

• Droit des obligations

  [ 25 avril 2024 ]

  Nouvelles règles de prescription de l’action en garantie des vices cachés : application à une chaîne homogène de contrats

• Droit des obligations

  [ 24 avril 2024 ]

  Eléments d’équipement sur l’existant : retour à la responsabilité contractuelle de droit commun

• Droit des obligations

  [ 23 avril 2024 ]

  Liberté de la preuve d’un acte sous seing privé non daté entre les parties

• Droit de la responsabilité civile

  [ 22 avril 2024 ]

  Contamination au VIH par voie sexuelle : la question de la faute d’imprudence de la victime

• Droit de la responsabilité civile

  [ 19 avril 2024 ]

  Reconnaissance de la responsabilité de l’auteur du dommage : condition de la réparation d’un préjudice aggravé

• Droit des obligations

  [ 18 avril 2024 ]

  Groupe de contrats : critères et conséquences de l’interdépendance

• Droit des obligations

  [ 17 avril 2024 ]

  Confiscation d’un bien : précisions sur la nature juridique de la clause de réserve de propriété

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2024 ]

  Responsabilité du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant impayé : étendue du préjudice réparable