Tous les À la une

• Droit de la responsabilité civile

  [ 22 juin 2021 ]

  Responsabilité du fait de la défectuosité du produit : conditions d’exonération du producteur

• Introduction au droit

  [ 21 juin 2021 ]

  Point sur l’application de la loi dans le temps

• Droit des obligations

  [ 18 juin 2021 ]

  Teneur du devoir de conseil de l'entrepreneur

• Droit des obligations

  [ 17 juin 2021 ]

  Application de la convention d’honoraires même en cas de dessaisissement de l’avocat par son client

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 juin 2021 ]

  Les langues régionales

• Procédure civile

  [ 15 juin 2021 ]

  Le défaut d'accomplissement d'une charge de la procédure ne constitue pas en lui-même une faute civile

• Droit des obligations

  [ 14 juin 2021 ]

  Point sur la charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 11 juin 2021 ]

  Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique

• Procédure civile

  [ 10 juin 2021 ]

  Revirement de jurisprudence : l’équité proscrit sa rétroactivité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 juin 2021 ]

  Précision sur la reconnaissance d'un intérêt légitime au changement de nom

• Droit des obligations

  [ 8 juin 2021 ]

  Épilation par lumière pulsée : la licéité de l’objet du contrat concernant cette pratique pour la première fois affirmée

• Droit des obligations

  [ 7 juin 2021 ]

  Réticence dolosive et erreur sur les qualités substantielles des droits sociaux cédés

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 juin 2021 ]

  De l’utilité du contrôle de proportionnalité procédural au droit d’accès au juge

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 3 juin 2021 ]

  Pas de recours de la caution solvens contre son cofidéjusseur après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 2 juin 2021 ]

  Application de l’adage fraus omnia corrumpit en droit du cautionnement

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 juin 2021 ]

  Accepter une rétrogradation disciplinaire n’est pas approuver la sanction

• Droit des assurances

  [ 31 mai 2021 ]

  Pas d’aléa, pas d’assurance !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 mai 2021 ]

  GPA et absence de lien biologique avec l’enfant

• Droit des obligations

  [ 27 mai 2021 ]

  Cautionnement : précisions sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution

• Droit électoral

  [ 26 mai 2021 ]

  Les élections régionales et départementales