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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 11 juin 2021 ]
Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique
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Procédure civile
[ 10 juin 2021 ]
Revirement de jurisprudence : l’équité proscrit sa rétroactivité
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 9 juin 2021 ]
Précision sur la reconnaissance d'un intérêt légitime au changement de nom
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Droit des obligations
[ 8 juin 2021 ]
Épilation par lumière pulsée : la licéité de l’objet du contrat concernant cette pratique pour la première fois affirmée
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Droit des obligations
[ 7 juin 2021 ]
Réticence dolosive et erreur sur les qualités substantielles des droits sociaux cédés
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 4 juin 2021 ]
De l’utilité du contrôle de proportionnalité procédural au droit d’accès au juge
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 3 juin 2021 ]
Pas de recours de la caution solvens contre son cofidéjusseur après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 2 juin 2021 ]
Application de l’adage fraus omnia corrumpit en droit du cautionnement
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Droit du travail - relations individuelles
[ 1 juin 2021 ]
Accepter une rétrogradation disciplinaire n’est pas approuver la sanction
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Droit des assurances
[ 31 mai 2021 ]
Pas d’aléa, pas d’assurance !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 28 mai 2021 ]
GPA et absence de lien biologique avec l’enfant
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Droit des obligations
[ 27 mai 2021 ]
Cautionnement : précisions sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
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Droit électoral
[ 26 mai 2021 ]
Les élections régionales et départementales
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Droit des obligations
[ 25 mai 2021 ]
Point sur la convention d’assistance bénévole
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Droit de la responsabilité civile
[ 21 mai 2021 ]
Fauteuil roulant : la qualification de véhicule terrestre à moteur est exclue
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Droit des personnes
[ 20 mai 2021 ]
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
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Droit des obligations
[ 19 mai 2021 ]
L’acceptation par le bailleur d’une demande de renouvellement aux clauses et conditions du bail initial vaut également pour le loyer.
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Droit pénal général
[ 18 mai 2021 ]
Point sur l’outrage et l’injure publique
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Droit des biens
[ 17 mai 2021 ]
Construction sur le terrain d’autrui : précisions sur l’appréciation de la bonne foi du constructeur
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Droit immobilier
[ 12 mai 2021 ]
La solidarité ne dure qu’un temps…