Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 11 mars 2022 ]

  Parenté transgenre : homme, femme, mode d’emploi

• Droit des obligations

  [ 10 mars 2022 ]

  Gestion d’affaires : la révélation de son existence est sans incidence sur les rapports du gérant avec les tiers

• Droit de la santé

  [ 9 mars 2022 ]

  Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2022 ]

  Subrogation et prescription : l’appel à la célérité du subrogé

• Droit pénal général

  [ 7 mars 2022 ]

  Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent

• [ 25 février 2022 ]

  Pause hivernale

• Droit des obligations

  [ 24 février 2022 ]

  Mandataire chargé de la vente de parts sociales : droit au paiement des honoraires et de la clause pénale, nonobstant la résolution de la vente

• Droit de la famille

  [ 23 février 2022 ]

  Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions

• Droit des obligations

  [ 22 février 2022 ]

  Déséquilibre significatif : l’équilibre recherché entre droit commun et droit spécial du contrat

• Procédure pénale

  [ 21 février 2022 ]

  Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations

• Droit des obligations

  [ 18 février 2022 ]

  Novation : c’est l’intention qui compte !

• Procédure pénale

  [ 17 février 2022 ]

  Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 février 2022 ]

  La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire…une combinaison délicate

• Droit des obligations

  [ 15 février 2022 ]

  Clause d’indexation : principe et portée de la sanction du réputé non écrit

• Procédure pénale

  [ 14 février 2022 ]

  Perquisition dans les locaux d’une CARPA : le rôle central du bâtonnier chargé de la protection des droits de la défense

• Procédure pénale

  [ 11 février 2022 ]

  Abandon de famille : qui doit prouver quoi ?

• Droit des obligations

  [ 10 février 2022 ]

  Formation et exécution d’une obligation conditionnelle : incidence de la distinction sur l’exception de nullité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2022 ]

  Histoires de passes : la difficile conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de respect des droits et libertés garantis par la Constitution

• Droit des obligations

  [ 8 février 2022 ]

  Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens

• Droit de la consommation

  [ 7 février 2022 ]

  Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé