Tous les À la une

• Droit des assurances

  [ 6 avril 2021 ]

  Covid-19 : un assureur condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

• Droit des obligations

  [ 2 avril 2021 ]

  Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 avril 2021 ]

  La liberté de manifester, une liberté en danger ?

• Droit des obligations

  [ 31 mars 2021 ]

  Illicéité ou immoralité de la convention : l’influence sur le droit à restitution

• Droit pénal général

  [ 30 mars 2021 ]

  Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions pour le prononcé du suivi socio-judiciaire

• Droit des obligations

  [ 29 mars 2021 ]

  Précisions sur les règles de preuve de l’inexécution d’un pacte de préférence

• Droit pénal général

  [ 26 mars 2021 ]

  Point sur la responsabilité pénale des mineurs

• Droit de la famille

  [ 25 mars 2021 ]

  Le mariage du mineur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2021 ]

  La Convention internationale des droits de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 23 mars 2021 ]

  Droit de visite médiatisé à l’égard d’un enfant placé : précisions sur la répartition des pouvoirs du juge et du gardien de l’enfant

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 22 mars 2021 ]

  L’ambivalence du droit du travail illustrée par le travail des enfants

• Droit des obligations

  [ 19 mars 2021 ]

  Dol : cumul de l’action en nullité et en responsabilité

• Droit pénal général

  [ 18 mars 2021 ]

  Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : absence de violation de la Convention

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 mars 2021 ]

  Précisions sur les critères justificatifs d’une atteinte à la vie privée et familiale

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 16 mars 2021 ]

  Qualité de professionnel de la caution avertie : un critère déterminant mais insuffisant

• Droit de la famille

  [ 15 mars 2021 ]

  Délivrance d’une ordonnance de protection contre les violences conjugales : c’est une première !

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 mars 2021 ]

  Indemnisation du préjudice moral de l'enfant né après le décès de son grand-père

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 11 mars 2021 ]

  La preuve des heures supplémentaires et du respect de la durée maximale de travail

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 mars 2021 ]

  Une condamnation pour apologie du terrorisme peut-elle justifier le retrait du statut de réfugié ?

• Droit de la consommation

  [ 9 mars 2021 ]

  Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur