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Tous les À la une
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Procédure pénale
[ 2 novembre 2020 ]
Géolocalisation : les mots ont un sens - Immédiatement ce n’est pas 6h plus tard !
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Droit du travail - relations individuelles
[ 30 octobre 2020 ]
Publication sur Facebook : méfiez-vous de vos « amis » !
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Droit des obligations
[ 29 octobre 2020 ]
Contrat et absence de signature électronique : la confirmation, moyen efficace de chasser la nullité du contrat
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Droit des obligations
[ 28 octobre 2020 ]
Il ne faut jamais dire jamais
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Procédure pénale
[ 27 octobre 2020 ]
Garde à vue : l’absence de notification d’une qualification criminelle et ses conséquences
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Droit des obligations
[ 26 octobre 2020 ]
Cession de droits immobiliers : l’insécurité à nouveau illustrée de l’acte sous seing privé
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Droit de la famille
[ 23 octobre 2020 ]
Des parents en quête d’autorité ! L’avis de la Cour de cassation
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Droit des successions et des libéralités
[ 22 octobre 2020 ]
Incapacité des infirmières d’être gratifiés : précisions sur les conditions de son application
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Procédure civile
[ 21 octobre 2020 ]
Conditions de la recevabilité du moyen invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation.
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 20 octobre 2020 ]
Le bénéfice de subrogation, un moyen de défense efficace pour la caution
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Droit de la responsabilité civile
[ 19 octobre 2020 ]
Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
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Droit de la responsabilité civile
[ 16 octobre 2020 ]
La décision passée en force de chose jugée, point de départ de la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle
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Droit de la famille
[ 15 octobre 2020 ]
Logement de famille indivis : le créancier personnel d’un époux peut en demander le partage
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 14 octobre 2020 ]
GPA : conventionnalité de la jurisprudence française à l’égard de la mère d’intention
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 13 octobre 2020 ]
Caution : rare illustration de la déchéance de son droit à remboursement
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 12 octobre 2020 ]
La liberté d’instruction : une liberté bientôt réduite ?
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Droit de la consommation
[ 9 octobre 2020 ]
Clause abusive : l’approche concrète et financière du déséquilibre significatif
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Droit des biens
[ 8 octobre 2020 ]
Dépenses de la vie courante : concubin ou tiers, le choix s’impose !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 7 octobre 2020 ]
Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif
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Droit de la responsabilité civile
[ 6 octobre 2020 ]
Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver