Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 octobre 2020 ]

  Délit de presse attentatoire à la vie privée : limite à l’exclusivité d’application de la loi de 1881

• Droit des obligations

  [ 2 octobre 2020 ]

  Solution attendue de la Cour de cassation : la résolution du contrat de vente entraîne la caducité, à la date d’effet de la résolution, du contrat de location avec option d’achat

• Droit du travail - relations collectives

  [ 1 octobre 2020 ]

  Les subtilités du droit d’alerte en matière de libertés individuelles

• Droit de la famille

  [ 30 septembre 2020 ]

  Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 septembre 2020 ]

  Une personne qui a conçu un enfant avec ses gamètes mâles peut-elle être la mère de cet enfant ?

• Droit de la responsabilité civile

  [ 28 septembre 2020 ]

  Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 septembre 2020 ]

  Law profile

• Procédure civile

  [ 24 septembre 2020 ]

  Appel abusif : nécessité de caractériser une faute

• Droit des personnes

  [ 23 septembre 2020 ]

  Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé

• Procédure pénale

  [ 22 septembre 2020 ]

  Les générations futures sont hors de danger !

• Droit de la responsabilité civile

  [ 21 septembre 2020 ]

  Responsabilité présumée du propriétaire de l’animal : la Cour de cassation reste à cheval sur les principes

• Introduction au droit

  [ 18 septembre 2020 ]

  Prohibition du déni de justice : le juge ne peut échapper à l’évaluation du dommage

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 septembre 2020 ]

  Principe de laïcité : un blason communal peut-il comporter des éléments à caractère cultuel ?

• Droit des obligations

  [ 16 septembre 2020 ]

  Bon pour accord : son contenu exécuté, sa rétractation est paralysée

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2020 ]

  Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2020 ]

  Port du masque : toujours et partout ?

• [ 17 juillet 2020 ]

  Été 2020

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 juillet 2020 ]

  L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire

• Droit de la consommation

  [ 16 juillet 2020 ]

  Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 juillet 2020 ]

  Prêt à usage et perte de la chose prêtée : la présomption de responsabilité de l’emprunteur écartée en cas d’usage commun du bien prêté