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• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 septembre 2020 ]

  Principe de laïcité : un blason communal peut-il comporter des éléments à caractère cultuel ?

• Droit des obligations

  [ 16 septembre 2020 ]

  Bon pour accord : son contenu exécuté, sa rétractation est paralysée

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2020 ]

  Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2020 ]

  Port du masque : toujours et partout ?

• [ 17 juillet 2020 ]

  Été 2020

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 juillet 2020 ]

  L’atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire

• Droit de la consommation

  [ 16 juillet 2020 ]

  Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 juillet 2020 ]

  Prêt à usage et perte de la chose prêtée : la présomption de responsabilité de l’emprunteur écartée en cas d’usage commun du bien prêté

• Droit de la responsabilité civile

  [ 13 juillet 2020 ]

  Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 10 juillet 2020 ]

  La rupture anticipée du CDD: petite leçon de vocabulaire !

• Procédure civile

  [ 9 juillet 2020 ]

  L’amenuisement de la valeur probatoire de l’expertise extrajudiciaire

• Droit de la consommation

  [ 8 juillet 2020 ]

  Prêt à la consommation : la finalité du contrat prévaut sur la qualité des parties

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 juillet 2020 ]

  État d’urgence sanitaire : pas d’autorisation pour manifester et confirmation de l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 juillet 2020 ]

  Impartialité du juge cumulant des pouvoirs d’instruction et de jugement : le doute est permis…

• Procédure pénale

  [ 3 juillet 2020 ]

  L’impossibilité matérielle de prononcer un aménagement de peine, support de l’exigence de motivation

• Droit du travail - relations collectives

  [ 2 juillet 2020 ]

  La transparence financière au cœur de toute prérogative syndicale

• Droit des personnes

  [ 1 juillet 2020 ]

  Patrimoine du mineur : les parents n’ont qu’à bien se tenir !

• Procédure pénale

  [ 30 juin 2020 ]

  L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts

• Droit de la responsabilité civile

  [ 29 juin 2020 ]

  Perte de chance : il suffit d’un rien…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 juin 2020 ]

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