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• Droit de la famille

  [ 25 juin 2020 ]

  Insanité d’esprit : la difficile remise en cause d’une adoption simple

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 juin 2020 ]

  Convention citoyenne pour le climat

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 juin 2020 ]

  Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable

• Droit de la famille

  [ 22 juin 2020 ]

  Mariage : impossible d’échapper au règlement de comptes…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 juin 2020 ]

  Liberté de manifester et protection de la santé publique

• Droit des assurances

  [ 18 juin 2020 ]

  Indemnisation du témoin d’un attentat terroriste : encore faut-il caractériser l’infraction

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 17 juin 2020 ]

  Le licenciement consécutif à un refus d’aménagement du poste d’un travailleur handicapé

• Droit des obligations

  [ 16 juin 2020 ]

  Suicide : la mort n’est pas toujours garantie

• Droit des personnes

  [ 15 juin 2020 ]

  Atteinte à l’image ou à la réputation : l’enjeu de la prescription

• Droit des successions et des libéralités

  [ 12 juin 2020 ]

  Rendre ce que l’on a reçu

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 11 juin 2020 ]

  Cautions solidaires : la décharge de l’une emporte l’annulation de l’autre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 juin 2020 ]

  Mort d’un enfant maltraité par ses parents : responsabilité de l’État français

• Droit des obligations

  [ 9 juin 2020 ]

  Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : la responsabilité du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage est engagée

• Droit de la copropriété

  [ 8 juin 2020 ]

  Monument historique : la protection de l’immeuble l’emporte sur celle du droit de jouissance de ses propriétaires

• Droit des obligations

  [ 5 juin 2020 ]

  Interruption et suspension de la prescription : tout le monde ne peut pas en profiter…

• Droit constitutionnel

  [ 4 juin 2020 ]

  Quelle est la valeur juridique d’une ordonnance non ratifiée après le délai d’habilitation ?

• Droit de la famille

  [ 3 juin 2020 ]

  Validité du mariage franco-marocain contracté à l’étranger en l’absence de l’épouse

• Droit de la famille

  [ 2 juin 2020 ]

  Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien

• Droit de la famille

  [ 29 mai 2020 ]

  PMA : Réaffirmation de la notion de mère d’intention

• Procédure pénale

  [ 28 mai 2020 ]

  Constitution de partie civile des associations de défense des victimes de terrorisme : rappel sur les conditions nécessaires et suffisantes