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• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 juillet 2020 ]

  Impartialité du juge cumulant des pouvoirs d’instruction et de jugement : le doute est permis…

• Procédure pénale

  [ 3 juillet 2020 ]

  L’impossibilité matérielle de prononcer un aménagement de peine, support de l’exigence de motivation

• Droit du travail - relations collectives

  [ 2 juillet 2020 ]

  La transparence financière au cœur de toute prérogative syndicale

• Droit des personnes

  [ 1 juillet 2020 ]

  Patrimoine du mineur : les parents n’ont qu’à bien se tenir !

• Procédure pénale

  [ 30 juin 2020 ]

  L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts

• Droit de la responsabilité civile

  [ 29 juin 2020 ]

  Perte de chance : il suffit d’un rien…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 juin 2020 ]

  Privacy

• Droit de la famille

  [ 25 juin 2020 ]

  Insanité d’esprit : la difficile remise en cause d’une adoption simple

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 juin 2020 ]

  Convention citoyenne pour le climat

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 juin 2020 ]

  Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable

• Droit de la famille

  [ 22 juin 2020 ]

  Mariage : impossible d’échapper au règlement de comptes…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 juin 2020 ]

  Liberté de manifester et protection de la santé publique

• Droit des assurances

  [ 18 juin 2020 ]

  Indemnisation du témoin d’un attentat terroriste : encore faut-il caractériser l’infraction

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 17 juin 2020 ]

  Le licenciement consécutif à un refus d’aménagement du poste d’un travailleur handicapé

• Droit des obligations

  [ 16 juin 2020 ]

  Suicide : la mort n’est pas toujours garantie

• Droit des personnes

  [ 15 juin 2020 ]

  Atteinte à l’image ou à la réputation : l’enjeu de la prescription

• Droit des successions et des libéralités

  [ 12 juin 2020 ]

  Rendre ce que l’on a reçu

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 11 juin 2020 ]

  Cautions solidaires : la décharge de l’une emporte l’annulation de l’autre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 juin 2020 ]

  Mort d’un enfant maltraité par ses parents : responsabilité de l’État français

• Droit des obligations

  [ 9 juin 2020 ]

  Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : la responsabilité du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage est engagée