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• Droit de la responsabilité civile

  [ 6 avril 2020 ]

  La cause, toujours

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 3 avril 2020 ]

  La flexibilité des règles budgétaires et économiques de l’UE pour lutter contre covid-19

• Droit de la responsabilité civile

  [ 2 avril 2020 ]

  Portée de l’autorité du pénal sur le civil

• Droit de la responsabilité civile

  [ 1 avril 2020 ]

  Application de la loi Badinter aux tramways : la Cour de cassation montre la voie

• Droit de la famille

  [ 31 mars 2020 ]

  Confinement de l’enfant de parents séparés

• Droit électoral

  [ 30 mars 2020 ]

  Covid-19 et élections municipales : mode d’emploi

• Droit de la famille

  [ 27 mars 2020 ]

  Conventions entre époux : le désaccord du couple est sans effet sur la recevabilité de la demande d’homologation

• Droit de la famille

  [ 26 mars 2020 ]

  Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection

• Droit des obligations

  [ 25 mars 2020 ]

  Le juge n’échappe pas aux problèmes de stationnement…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2020 ]

  Covid-19 et loi d’urgence : état d’urgence sanitaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mars 2020 ]

  Covid-19 et Conseil d’État : pas de confinement total et précisions concernant des mesures relatives à la réglementation des déplacements

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 mars 2020 ]

  Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives

• Droit constitutionnel

  [ 19 mars 2020 ]

  L’article 16 de la Constitution

• Droit pénal général

  [ 18 mars 2020 ]

  Femen : exhibition sexuelle et liberté d’expression

• Droit des obligations

  [ 17 mars 2020 ]

  Exclusion de garantie : encore faut-il s’assurer du caractère dolosif de la faute commise !

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 mars 2020 ]

  La perte de chance, un moyen de réparer la casse

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 13 mars 2020 ]

  Les chauffeurs UBER sont des salariés !

• Droit constitutionnel

  [ 12 mars 2020 ]

  49-3 et motion de censure

• Droit des obligations

  [ 11 mars 2020 ]

  Vitre cassée, vice caché

• Procédure pénale

  [ 10 mars 2020 ]

  Permis de communiquer et garantie des droits de la défense de la personne faisant l’objet d’une incarcération provisoire