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  [ 6 décembre 2019 ]

  Nullité de la garde à vue et des actes subséquents

• Droit des obligations

  [ 5 décembre 2019 ]

  Valeur contractuelle des documents publicitaires

• Droit de la responsabilité civile

  [ 4 décembre 2019 ]

  Perte de chance : modulation nécessaire de l’indemnisation

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 3 décembre 2019 ]

  La messagerie instantanée personnelle échappe à la surveillance patronale…

• Droit de la famille

  [ 2 décembre 2019 ]

  Casuistique familiale : les droits du parent d’intention

• Procédure pénale

  [ 29 novembre 2019 ]

  Le droit à l’avocat du mineur gardé à vue

• Droit des obligations

  [ 28 novembre 2019 ]

  Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre

• Droit des obligations

  [ 27 novembre 2019 ]

  Paiement de l’indu : les créanciers privilégiés méritent bien leur nom !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 novembre 2019 ]

  Accouchement sous X et vie privée

• Droit des sociétés

  [ 25 novembre 2019 ]

  Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

• Procédure pénale

  [ 22 novembre 2019 ]

  Le droit pour l’avocat d’avoir connaissance du dossier d’instruction avant tout débat par visioconférence devant le juge des libertés et de la détention

• Droit de la responsabilité civile

  [ 21 novembre 2019 ]

  Responsabilité médicale : le doute est permis

• Droit constitutionnel

  [ 20 novembre 2019 ]

  La Cour de justice de la République

• Droit des biens

  [ 19 novembre 2019 ]

  Servitude légale : un passage obligé

• Droit des obligations

  [ 18 novembre 2019 ]

  Nullité du contrat en l’absence de consentement : tout est relatif

• Droit des obligations

  [ 15 novembre 2019 ]

  Promesse unilatérale de vente : l’exécution forcée est-elle contraire aux droits de l’homme ?

• Droit pénal général

  [ 14 novembre 2019 ]

  Retour sur l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès

• Procédure pénale

  [ 13 novembre 2019 ]

  Rappels intéressants relatifs aux nullités de la garde à vue

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 novembre 2019 ]

  Principe de non-option : c’est au juge de choisir !

• Droit des obligations

  [ 8 novembre 2019 ]

  Optimisme et optimisation fiscale : pas droit à l’erreur !