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  Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre

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  [ 27 novembre 2019 ]

  Paiement de l’indu : les créanciers privilégiés méritent bien leur nom !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 novembre 2019 ]

  Accouchement sous X et vie privée

• Droit des sociétés

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  Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?

• Procédure pénale

  [ 22 novembre 2019 ]

  Le droit pour l’avocat d’avoir connaissance du dossier d’instruction avant tout débat par visioconférence devant le juge des libertés et de la détention

• Droit de la responsabilité civile

  [ 21 novembre 2019 ]

  Responsabilité médicale : le doute est permis

• Droit constitutionnel

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  Nullité du contrat en l’absence de consentement : tout est relatif

• Droit des obligations

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• Droit pénal général

  [ 14 novembre 2019 ]

  Retour sur l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès

• Procédure pénale

  [ 13 novembre 2019 ]

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• Droit de la responsabilité civile

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  Principe de non-option : c’est au juge de choisir !

• Droit des obligations

  [ 8 novembre 2019 ]

  Optimisme et optimisation fiscale : pas droit à l’erreur !

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 7 novembre 2019 ]

  Cautionnement disproportionné : le gérant de société est également protégé

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 6 novembre 2019 ]

  Mariage : quelles sont vos intentions ?

• Droit des obligations

  [ 5 novembre 2019 ]

  Clause pénale et clause de dédit : le principe de distinction

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 novembre 2019 ]

  Résidence secondaire d’une personne publique : le téléspectateur a le droit de savoir !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 octobre 2019 ]

  Que retenir du décret « trottinette électrique » ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 octobre 2019 ]

  Liberté d’expression : l’outrance n’est pas forcément un outrage