Tous les À la une

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 4 mai 2020 ]

  La discrimination indirecte au secours des femmes en congé parental à temps partiel.

• Droit pénal général

  [ 30 avril 2020 ]

  Steaks hachés avariés. Obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Faute délibérée

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2020 ]

  S’enrichir sans cause, s’appauvrir sans faute

• Procédure pénale

  [ 28 avril 2020 ]

  Retour sur la constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 avril 2020 ]

  Vie privée des personnes publiques : précisions sur l’exception tirée du débat d’intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 avril 2020 ]

  J.M.B et autres contre France : surpopulation carcérale et absence de recours effectif

• Droit des obligations

  [ 23 avril 2020 ]

  Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2020 ]

  Délit de solidarité, précisions des contours de l’exemption tirée du but humanitaire : pas plus de conditions que nécessaire !

• Droit civil

  [ 21 avril 2020 ]

  Confinement : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

• Droit commercial et des affaires

  [ 20 avril 2020 ]

  Dénigrement : seule la vérité est bonne à dire

• [ 10 avril 2020 ]

  Pause confinée!

• Droit de la famille

  [ 9 avril 2020 ]

  Covid 19 : résoudre « en même temps » l’urgence sanitaire et l’urgence familiale

• Droit des obligations

  [ 8 avril 2020 ]

  La conciliation avant l’exécution

• Droit des obligations

  [ 7 avril 2020 ]

  Covid-19 : le Gouvernement « en guerre » contre les effets économiques délétères de la force majeure en matière contractuelle

• Droit de la responsabilité civile

  [ 6 avril 2020 ]

  La cause, toujours

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 3 avril 2020 ]

  La flexibilité des règles budgétaires et économiques de l’UE pour lutter contre covid-19

• Droit de la responsabilité civile

  [ 2 avril 2020 ]

  Portée de l’autorité du pénal sur le civil

• Droit de la responsabilité civile

  [ 1 avril 2020 ]

  Application de la loi Badinter aux tramways : la Cour de cassation montre la voie

• Droit de la famille

  [ 31 mars 2020 ]

  Confinement de l’enfant de parents séparés

• Droit électoral

  [ 30 mars 2020 ]

  Covid-19 et élections municipales : mode d’emploi