Tous les À la une

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 2 juillet 2019 ]

  Licenciement d’une salariée voilée : clap de fin

• Droit de la consommation

  [ 1 juillet 2019 ]

  Caution surendettée, caution protégée !

• Droit de la consommation

  [ 28 juin 2019 ]

  Le salarié protégé par le droit de la consommation

• Droit de la famille

  [ 27 juin 2019 ]

  Prestation compensatoire : la rente viagère n’est pas intangible

• Droit des obligations

  [ 26 juin 2019 ]

  Gestion d’affaires : une immixtion sans droit à rémunération

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 juin 2019 ]

  Un produit peut-il être défectueux en l’absence de certitude sur la nature du défaut ?

• Droit des obligations

  [ 24 juin 2019 ]

  Contrat de VEFA et clause suspensive du délai de livraison

• Droit des obligations

  [ 21 juin 2019 ]

  Communication commerciale des avocats : son encadrement déontologique est inopposable aux tiers

• Droit des personnes

  [ 20 juin 2019 ]

  Comment prouver sa naissance ?

• Droit pénal général

  [ 19 juin 2019 ]

  Non rétroactivité des lois de pénalités et des peines complémentaires plus sévères

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 18 juin 2019 ]

  A travail égal, salaire égal… si le salarié l’accepte !

• Droit pénal spécial

  [ 17 juin 2019 ]

  État offensé par un média public : le média judiciaire lui est fermé

• Procédure civile

  [ 14 juin 2019 ]

  Réforme de la justice : côté procédure civile et procédures civiles d’exécution

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 13 juin 2019 ]

  Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée

• Droit des obligations

  [ 12 juin 2019 ]

  Actions liées : extension de l’effet interruptif de prescription

• Procédure pénale

  [ 11 juin 2019 ]

  De la notification du droit de se taire devant la chambre de l’instruction

• Droit des obligations

  [ 10 juin 2019 ]

  Ce qui est avouable n’est pas toujours admissible

• Droit des obligations

  [ 7 juin 2019 ]

  Gestion d’affaires ? Une histoire de famille…

• Instruments de crédit et de paiement

  [ 6 juin 2019 ]

  Diffusion de renseignements figurant au dos de chèques

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 5 juin 2019 ]

  Participation bénévole de l’épouse à l’activité professionnelle de son conjoint : un appauvrissement justifié ?