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  Élections professionnelles : l’égalité des sexes et la liberté syndicale en tension

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 26 mars 2019 ]

  Procédures confidentielles de prévention des difficultés : la presse doit garder le secret !

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• Procédure civile

  [ 22 mars 2019 ]

  Tenue de l’audience de plaidoiries devant un juge unique

• Procédure pénale

  [ 21 mars 2019 ]

  Les droits de la défense assurés par la convocation impérative du conseil choisi par le mis en examen

• Droit des obligations

  [ 20 mars 2019 ]

  Quand se faire un coup de pub rend l’objet du contrat illicite…

• Droit social européen et international

  [ 19 mars 2019 ]

  Certificat A1 : le travail dissimulé n’implique pas le redressement URSSAF

• Droit des obligations

  [ 18 mars 2019 ]

  Anéantissement rétroactif du contrat : le primat de la restitution en nature

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 mars 2019 ]

  Communication d’incendie entre voisins : la notion de trouble anormal n’est d’aucun secours !

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 14 mars 2019 ]

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• Droit de la concurrence

  [ 13 mars 2019 ]

  Clause d’élection du for : l’imprécision de sa rédaction ne condamne pas son efficacité

• Droit international privé

  [ 12 mars 2019 ]

  Exequatur

• Droit des successions et des libéralités

  [ 11 mars 2019 ]

  Révocation d’une donation pour cause d’ingratitude : mission impossible ?

• [ 1 mars 2019 ]

  Hiver 2019

• Droit de la responsabilité civile

  [ 28 février 2019 ]

  Contrat de transport maritime- Interprétation extensive de la limitation de responsabilité de l’entreprise manutentionnaire

• Droit de la responsabilité civile

  [ 27 février 2019 ]

  Accoucher en connaissance de cause

• Droit pénal général

  [ 26 février 2019 ]

  Tromperie sur la qualité et discrimination à rebours : vers une extension de l’exception d’illégalité de l’article 111-5 du Code pénal ?

• Droit des biens

  [ 25 février 2019 ]

  Réforme de la prescription civile : tout n’a pas changé !

• Droit administratif général

  [ 22 février 2019 ]

  Parcoursup : une université est-elle tenue de publier son algorithme d’examen des candidatures ?

• Droit des successions et des libéralités

  [ 21 février 2019 ]

  Ne pas revendre ses cadeaux