Tous les À la une

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 16 mai 2018 ]

  L’affaire Krombach et le champ d’application de ne bis in idem

• Droit des obligations

  [ 15 mai 2018 ]

  Réticence dolosive : rappel des éléments constitutifs

• Droit pénal général

  [ 14 mai 2018 ]

  Wedding planner : le contrat de prestation de services ne se marie pas à l’abus de confiance

• Droit de la responsabilité civile

  [ 4 mai 2018 ]

  Préjudice sportif d’agrément

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 3 mai 2018 ]

  La confirmation du principe d’indivisibilité entre les parties dans le cadre de l’admission des créances

• Procédure pénale

  [ 2 mai 2018 ]

  Délai de comparution devant la cour d’assises et maintien en détention provisoire

• Procédure civile

  [ 30 avril 2018 ]

  Modification de l’objet du litige par les juges du fond : la Cour de cassation vigilante

• Procédure civile

  [ 27 avril 2018 ]

  Dénonciation d’une saisie conservatoire : nullité conditionnée à un grief que le juge apprécie souverainement

• Droit de la responsabilité civile

  [ 26 avril 2018 ]

  La faute pénale sportive

• Procédure pénale

  [ 25 avril 2018 ]

  Rétention de sûreté : application de la loi dans le temps

• Droit de la responsabilité civile

  [ 24 avril 2018 ]

  Propriétaire gardien de la chose : illustration à propos d’un dégât des eaux

• Procédure civile

  [ 23 avril 2018 ]

  Notification d’une assignation à jour fixe : exigence d’un grief pour prononcer la nullité pour vice de forme

• Droit commercial et des affaires

  [ 20 avril 2018 ]

  Compensation : rappel des conditions

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 avril 2018 ]

  Vie privée et liberté d’expression : éclairage sur la méthode de mise en balance

• Procédure civile

  [ 18 avril 2018 ]

  Revirement de jurisprudence : le droit d’accès à un tribunal empêche qu’il rétroagisse.

• Droit des obligations

  [ 17 avril 2018 ]

  Vente d’immeuble : rappel des diligences imposées aux acquéreurs lors de la visite d’un bien immobilier et mobilisation de la garantie des vices cachés

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2018 ]

  Qualification juridique du marché à forfait

• Procédure pénale

  [ 13 avril 2018 ]

  A propos d’un maire qui se prenait pour le ministère public (entre autres)

• Procédure civile

  [ 12 avril 2018 ]

  Tardiveté des conclusions : nécessité de caractériser le temps utile

• Droit de la copropriété

  [ 11 avril 2018 ]

  Airbnb : le coup d’arrêt donné par la Cour de cassation