Tous les À la une

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 27 septembre 2017 ]

  Ne surveille pas qui veut !

  Mots-clefs : Droit à la vie privée, Secret des correspondances, Licenciement, Messages électroniques, Présomption, Travail

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 septembre 2017 ]

  Droits collectifs et droits individuels: point sur la jurisprudence de l’Union européenne de 2017

  Mots-clefs : Droit d’accès au juge, Droit de la défense , Liberté d’entreprendre , Liberté religieuse , Principe de non-discrimination , Port du voile , Intérêt supérieur de l’enfant , Droit à une vie familiale normale , Droit au regroupement familial , Transparence , Accès aux documents , Initiative citoyenne européenne , Processus décisionnel , Contrôle fiscaux , Mandat d’arrêt européen

• Introduction au droit

  [ 25 septembre 2017 ]

  Utilisation du nom d’un ancien associé : l’évolution des conditions

  Mots-clefs : Nom, Nom patronymique, Indisponibilité, Dénomination sociale, Cession, Conditions, Loi applicable

• Droit constitutionnel

  [ 22 septembre 2017 ]

  Point sur le fonctionnement des élections sénatoriales

  Mots-clefs : Élection sénatoriale, Mode de scrutin, Grands électeurs, Cumul des mandats

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 septembre 2017 ]

  Des représentations de silhouettes féminines sur le territoire d’une commune peuvent-elles porter atteinte aux libertés fondamentales ?

  Mots-clefs : Référé-liberté, Procédure d’urgence, Discrimination homme-femme, Dignité de la personne humaine, Stéréotypes sexistes, Silhouette féminines de contreplaqué, Domaine public, Collectivité territoriale

• Droit de la famille

  [ 20 septembre 2017 ]

  Intérêt de l’enfant : l’ex du parent a un rôle à jouer !

  Mots-clefs : Famille, Intérêt de l’enfant, Intervention d’un tiers, Séparation, Lien avec l’enfant, Appréciation, Droit de visite et d’hébergement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2017 ]

  Migrants de Calais, atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

  Mots-clefs : Migrants ; Réfugiés ; Traitements inhumains ou dégradants ; Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; Hygiène ; Eau potable

• Droit des obligations

  [ 18 septembre 2017 ]

  Les effets de l’interdépendance contractuelle sur la fin du contrat

  Mots-clefs : Obligations, Contrats, Interdépendance, Location financière, Effets, Résiliation, Caducité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 septembre 2017 ]

  GPA: les apports des arrêts du 5 juillet 2017

  Mots-clefs : GPA, Mère biologique, Mère d’intention, Père biologique, Adoption, Convention, Mère porteuse, Acte de naissance, Certificat de nationalité, Étranger, Filiation, Couple de même sexe

• Procédure pénale

  [ 14 septembre 2017 ]

  « Chantage à la sextape » - Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction

  Mots-clefs : Provocation à l’infraction, Atteinte au procès équitable, Loyauté des preuves, sextape, Chantage, Enquête

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 septembre 2017 ]

  A quelle occasion un élève infirmier peut-il porter un signe d’appartenance religieuse ?

  Mots-clefs : Laïcité, Règlement intérieur, Enseignement supérieur public, Signe d’appartenance religieuse, Élève infirmier, Stage

• Droit pénal général

  [ 12 septembre 2017 ]

  Disparition du mot race de la législation...pénale

  Mots-clefs : Race, Prétendue race, Infraction, Droit pénal

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 septembre 2017 ]

  Une croix peut-elle orner le portail d’un cimetière communal ?

  Mots-clefs : Laïcité, Croix, Cimetière, Portail, Domaine public, Emplacement public, Signe religieux, Emblème religieux, Condition de légalité

• [ 7 juillet 2017 ]

  *Été 2017*

• Droit de la responsabilité civile

  [ 6 juillet 2017 ]

  Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017

  Mots-clefs : Réforme, Responsabilité civile, Responsabilité extracontractuelle, Dommage, Faute, Amende civile

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 juillet 2017 ]

  Coup de parapluie sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques !

  Mots-clefs : FNAEG, Vie privée, Cour européenne des droits de l’homme, Condamnation

• Droit des obligations

  [ 4 juillet 2017 ]

  Erreur sur le prix : le refus de parfaire la vente n’est pas abusif

  Mots-clefs : Immobilier, Vente, Offre d’achat, Projet de compromis, Prix, Erreur, Exploitation, Perfection de la vente (non), Pourparlers, Rupture, Abus (non)

• Procédure pénale

  [ 3 juillet 2017 ]

  Nullité de l’interrogatoire de première comparution intervenant dans des conditions incompatibles avec l’état de santé

  Mots-clefs : Interrogatoire, Garde à vue, État de santé, Compatibilité, Mise en examen, Juge d’instruction

• Droit des obligations

  [ 30 juin 2017 ]

  Contrats de prêt et de vente

  Mots-clefs : Prêt, Vente, Contrat, Résolution

• Droit des obligations

  [ 29 juin 2017 ]

  La gestion d’affaires exclue de la prescription biennale

  Mots-clefs : Consommation, Prescription, Article L. 218-2, Contrat, Gestion d’affaires