Tous les À la une

• Droit de la consommation

  [ 9 février 2024 ]

  Information relative aux contrats conclus hors établissement : attention aux risques d’annulation !

• Droit de la consommation

  [ 8 février 2024 ]

  Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus

• Droit des obligations

  [ 7 février 2024 ]

  La convention d’occupation précaire n’est pas un bail

• Droit des obligations

  [ 6 février 2024 ]

  Les nullités

• Droit constitutionnel

  [ 5 février 2024 ]

  Point sur les différents types de décisions rendues par le Conseil constitutionnel

• Droit des obligations

  [ 2 février 2024 ]

  Point sur la chaîne de contrats d’entreprise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 février 2024 ]

  Le placement abusif des heures de délégation en dehors du temps de travail

• Droit de la responsabilité civile

  [ 31 janvier 2024 ]

  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle

• Droit des obligations

  [ 30 janvier 2024 ]

  Interdépendance contractuelle : l’objectivisme maintenu

• Droit de la responsabilité civile

  [ 29 janvier 2024 ]

  Par exception, la loi Badinter s’applique aux tramways circulant sur des voies qui ne leur sont pas propres

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 26 janvier 2024 ]

  Point sur les élections au Parlement européen

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2024 ]

  Administration de la preuve : confirmation de la subsidiarité de l’action de in rem verso

• Introduction au droit

  [ 24 janvier 2024 ]

  Point sur les tiers en droit de la responsabilité civile

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 janvier 2024 ]

  Accidents de la circulation : confirmation du caractère restrictif de la faute inexcusable de la victime

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2024 ]

  Obligation précontractuelle d’information et erreur sur les qualités essentielles de la prestation

• Droit de la responsabilité civile

  [ 19 janvier 2024 ]

  Principe de non-option des responsabilités contractuelle et délictuelle : illustration à propos du contrat de parking

• Droit des obligations

  [ 18 janvier 2024 ]

  Revirement de jurisprudence : le droit à la preuve l’emporte sur la loyauté de la preuve

• Droit des obligations

  [ 17 janvier 2024 ]

  Bail d’habitation : la déchéance du droit au maintien dans les lieux dépend des conditions de vie du locataire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 janvier 2024 ]

  Impartialité des magistrats de la Cour de cassation : la France est condamnée !

• Procédure civile

  [ 15 janvier 2024 ]

  Droit à la preuve vs secret professionnel de l’avocat