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• Droit de la responsabilité civile

  [ 5 mars 2024 ]

  Loi Badinter : précisions sur l’exigence du caractère fortuit de l’accident

• Droit des obligations

  [ 4 mars 2024 ]

  Point sur le prix du contrat

• Droit des personnes

  [ 1 mars 2024 ]

  La personne protégée et son patrimoine

• Droit des personnes

  [ 29 février 2024 ]

  Conditions de la responsabilité civile du curateur

• Introduction au droit

  [ 28 février 2024 ]

  Droit du surendettement : application de la loi nouvelle à une instance en cours

• Procédure civile

  [ 27 février 2024 ]

  Absence d'autorité de la chose jugée en cas d’événements postérieurs ayant modifié la situation reconnue antérieurement en justice

• Droit des obligations

  [ 26 février 2024 ]

  Contrat d’enseignement : la clause de résiliation unilatérale n’échappe pas au contrôle du juge

• Droit des obligations

  [ 23 février 2024 ]

  Résolution unilatérale par voie de notification du contrat de bail : la mise en demeure préalable n’est pas nécessaire lorsqu’elle est vaine

• Droit constitutionnel

  [ 22 février 2024 ]

  L’outre-mer : une diversité de collectivités

• Droit des obligations

  [ 21 février 2024 ]

  Opération de défiscalisation : précisions sur le point de départ du délai de prescription

• Droit des obligations

  [ 20 février 2024 ]

  La solidarité commerciale suppose une pluralité de débiteurs

• Droit des obligations

  [ 19 février 2024 ]

  Force probante de l’acte authentique : limite de la pleine foi et du recours à l’inscription de faux

• [ 9 février 2024 ]

  Pause hivernale

• Droit de la consommation

  [ 9 février 2024 ]

  Information relative aux contrats conclus hors établissement : attention aux risques d’annulation !

• Droit de la consommation

  [ 8 février 2024 ]

  Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus

• Droit des obligations

  [ 7 février 2024 ]

  La convention d’occupation précaire n’est pas un bail

• Droit des obligations

  [ 6 février 2024 ]

  Les nullités

• Droit constitutionnel

  [ 5 février 2024 ]

  Point sur les différents types de décisions rendues par le Conseil constitutionnel

• Droit des obligations

  [ 2 février 2024 ]

  Point sur la chaîne de contrats d’entreprise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 février 2024 ]

  Le placement abusif des heures de délégation en dehors du temps de travail