Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 11 octobre 2017 ]

  A propos de l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016

  Mots-clefs : Réforme du droit des contrats, Mandat, Agent immobilier, Offres, Promesses, Contrat de travail, Application de la loi dans le temps

• Procédure pénale

  [ 10 octobre 2017 ]

  Contrôle d’identité : des circonstances particulières sont requises

  Mots-clefs : Contrôle préventif d'identité, Conditions légales, Circonstances particulières, Plan Vigipirate, Référence abstraite, Irrégularité

• Droit des obligations

  [ 9 octobre 2017 ]

  Cautionnement : proportionnalité et mise en garde pèsent sur les banques !

  Mots-clefs : Crédit, Cautionnement, Proportionnalité, Mise en garde, Qualité de la caution, Charge de la preuve, Sanction

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2017 ]

  Erreur de la caution sur la cause de son engagement : comment la prouver ?

  Mots-clefs : Cautionnement, Erreur, Cause, Nullité, Conditions, Preuve, Champ contractuel, Condition essentielle

• Droit des sociétés

  [ 5 octobre 2017 ]

  Procédure de saisie-attribution et existence juridique des dividendes

  Mots-clefs : Société civile immobilière, Société de personnes, Saisie-attribution, Dividende, Existence juridique, Assemblée générale, Décision

• Droit de la famille

  [ 4 octobre 2017 ]

  Inceste : l’interdiction de la double filiation levée ?

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Établissement, Inceste, Double filiation, Intérêt supérieur de l’enfant, Obstacle (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 octobre 2017 ]

  Obligations de réserve et de loyauté : un général radié de l’armée

  Mots-clefs : Réserve, Loyauté, Armée, Manifestation, Liberté, Discipline

• Procédure civile

  [ 2 octobre 2017 ]

  Portée de l’obligation de motivation

  Mots-clefs : Résidence, Droit à un procès équitable, Motivation, Pièces, Argumentation

• Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

  [ 29 septembre 2017 ]

  Qu’est-ce qu’une legaltech ?

  Mots-clefs : Legaltech, Technologie, Numérique, Start-up, Standardisation, Service juridique, Coût, Célérité, Profession d’avocat

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2017 ]

  Actualité des droits fondamentaux en droit du travail : jurisprudence de la Cour de cassation 2017

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Religion, Journée de la femme, Discrimination, Harcèlement

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 27 septembre 2017 ]

  Ne surveille pas qui veut !

  Mots-clefs : Droit à la vie privée, Secret des correspondances, Licenciement, Messages électroniques, Présomption, Travail

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 septembre 2017 ]

  Droits collectifs et droits individuels: point sur la jurisprudence de l’Union européenne de 2017

  Mots-clefs : Droit d’accès au juge, Droit de la défense , Liberté d’entreprendre , Liberté religieuse , Principe de non-discrimination , Port du voile , Intérêt supérieur de l’enfant , Droit à une vie familiale normale , Droit au regroupement familial , Transparence , Accès aux documents , Initiative citoyenne européenne , Processus décisionnel , Contrôle fiscaux , Mandat d’arrêt européen

• Introduction au droit

  [ 25 septembre 2017 ]

  Utilisation du nom d’un ancien associé : l’évolution des conditions

  Mots-clefs : Nom, Nom patronymique, Indisponibilité, Dénomination sociale, Cession, Conditions, Loi applicable

• Droit constitutionnel

  [ 22 septembre 2017 ]

  Point sur le fonctionnement des élections sénatoriales

  Mots-clefs : Élection sénatoriale, Mode de scrutin, Grands électeurs, Cumul des mandats

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 septembre 2017 ]

  Des représentations de silhouettes féminines sur le territoire d’une commune peuvent-elles porter atteinte aux libertés fondamentales ?

  Mots-clefs : Référé-liberté, Procédure d’urgence, Discrimination homme-femme, Dignité de la personne humaine, Stéréotypes sexistes, Silhouette féminines de contreplaqué, Domaine public, Collectivité territoriale

• Droit de la famille

  [ 20 septembre 2017 ]

  Intérêt de l’enfant : l’ex du parent a un rôle à jouer !

  Mots-clefs : Famille, Intérêt de l’enfant, Intervention d’un tiers, Séparation, Lien avec l’enfant, Appréciation, Droit de visite et d’hébergement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2017 ]

  Migrants de Calais, atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

  Mots-clefs : Migrants ; Réfugiés ; Traitements inhumains ou dégradants ; Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; Hygiène ; Eau potable

• Droit des obligations

  [ 18 septembre 2017 ]

  Les effets de l’interdépendance contractuelle sur la fin du contrat

  Mots-clefs : Obligations, Contrats, Interdépendance, Location financière, Effets, Résiliation, Caducité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 septembre 2017 ]

  GPA: les apports des arrêts du 5 juillet 2017

  Mots-clefs : GPA, Mère biologique, Mère d’intention, Père biologique, Adoption, Convention, Mère porteuse, Acte de naissance, Certificat de nationalité, Étranger, Filiation, Couple de même sexe

• Procédure pénale

  [ 14 septembre 2017 ]

  « Chantage à la sextape » - Affaire Benzema : reconnaissance d’une provocation à l’infraction

  Mots-clefs : Provocation à l’infraction, Atteinte au procès équitable, Loyauté des preuves, sextape, Chantage, Enquête