Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2017 ]

  Transaction et renonciation : critères de la distinction

  Mots-clefs : Transaction, Renonciation, Distinction, Acte unilatéral

• Droit des successions et des libéralités

  [ 13 mars 2017 ]

  Recel successoral et manœuvre dolosive

  Mots-clefs : Successions, Libéralités, Partage, Donation déguisée, Fraude, Manœuvre dolosive, Recel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 mars 2017 ]

  Marwa peut vivre !

  Mots-clefs : Liberté fondamentale, Droit au respect de la vie, Droit du patient de consentir à un traitement médical, Avis de la famille, Obstination déraisonnable.

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 9 mars 2017 ]

  Les conséquences juridictionnelles d’une réunion en trompe-l’œil du Conseil européen

  Mots-clefs : Conseil européen, Recours en annulation, Accord international, Compétence, Institution européenne, Chefs d’État, Demande d’asile, Migrant, Turquie

• Droit des régimes matrimoniaux

  [ 8 mars 2017 ]

  Donation d’acquêts : précisions sur l’ouverture du droit à récompense

  Mots-clefs : Mariage, Donation, Acquêts, Deniers communs, Divorce, Liquidation, Récompense, Conditions

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 mars 2017 ]

  Conditions de détention et atteinte à la dignité humaine

  Mots-clefs : Service public pénitentiaire, Conditions de détention, Dignité humaine, Appréciation, Faute de l’administration, Préjudice moral, Durée de détention, Responsabilité de la puissance publique

• Procédure pénale

  [ 6 mars 2017 ]

  Prescription en matière pénale : la réforme est publiée !

  Mots-clefs : Procédure pénale, Prescription, Réforme, Journal officiel, Crime, Délit

• Droit de la responsabilité civile

  [ 3 mars 2017 ]

  Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Obligation d’information, Risque, Réalisation, Manquement, Perte de chance, Préjudice d’impréparation, Distinction

• Droit pénal général

  [ 2 mars 2017 ]

  Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle

  Mots-clefs : Motivation des peines, Obligation de motivation, Délit, Crime

• Droit civil

  [ 1 mars 2017 ]

  Modification des statuts d’une association : la majorité suffit !

  Mots-clefs : Association, Modification des statuts, Procédure d’admission, Renouvellement, Quorum, Majorité, Unanimité (non)

• Droit pénal général

  [ 28 février 2017 ]

  Sextos cavaliers

  Mots-clefs : Infraction pénale, Délit de corruption de mineur, Moniteur d’équitation, Élève, Messages téléphoniques

• Droit des obligations

  [ 27 février 2017 ]

  Obligation de sécurité de moyens : la recherche d’une faute

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Contrat d’entreprise, Club sportif, Obligation de sécurité, Obligation de moyens, Notion, Régime, Rôle de la faute, Faute de la victime, Conséquences

• Droit pénal général

  [ 24 février 2017 ]

  Légitime défense : la proportionnalité s’apprécie à l’aune du comportement et non du résultat

  Mots-clefs : Légitime défense, Fait justificatif, Proportionnalité, Riposte, Automobiliste, Accident

• Droit des obligations

  [ 23 février 2017 ]

  Mandat : quelle sanction en cas de défaut de pouvoir du mandataire ?

  Mots-clefs : Mandat, Défaut de pouvoir du mandataire, Sanction, Nullité relative

• Procédure pénale

  [ 22 février 2017 ]

  Les contrôles d’identité sur réquisitions validés par le Conseil constitutionnel, sous deux réserves

  Mots-clefs : Contrôle d’identité sur réquisition, Contrôle, Conseil constitutionnel, Étranger, Procureur de la République

• Droit de la responsabilité civile

  [ 21 février 2017 ]

  Victimes d’infractions : date de naissance du droit à indemnisation

  Mots-clefs : Victimes d’infraction, CIVI, Indemnisation, Droit, Existence, Naissance, Date, Fait dommageable, Demande, Recevabilité

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 20 février 2017 ]

  Faute inexcusable de l’employeur : l’absence de réparation intégrale du préjudice n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Accidents du travail et maladies professionnelles, Réparation intégrale du préjudice, Convention européenne des droits de l’homme

• [ 10 février 2017 ]

  Pause!

• Procédure pénale

  [ 9 février 2017 ]

  Perquisition filmée par un journaliste : atteinte au secret de l’enquête et aux droits de la défense !

  Mots-clefs : Secret de l’instruction, Perquisition, Secret de l’enquête, Droits de la défense, Journaliste, Film, Reportage

• Droit de la responsabilité civile

  [ 8 février 2017 ]

  Directive sur les produits défectueux : quelle place pour le droit commun interne ?

  Mots-clefs : Responsabilité, Produits défectueux, Directive du 25 juillet 1985, Domaine d’application, Personnes responsables, Producteur, Vendeur, Biens, Usage professionnel, Usage privé, Droit commun, Condition d’application, Garantie des vices cachés