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  [ 23 janvier 2024 ]

  Accidents de la circulation : confirmation du caractère restrictif de la faute inexcusable de la victime

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2024 ]

  Obligation précontractuelle d’information et erreur sur les qualités essentielles de la prestation

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  [ 19 janvier 2024 ]

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  [ 18 janvier 2024 ]

  Revirement de jurisprudence : le droit à la preuve l’emporte sur la loyauté de la preuve

• Droit des obligations

  [ 17 janvier 2024 ]

  Bail d’habitation : la déchéance du droit au maintien dans les lieux dépend des conditions de vie du locataire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 janvier 2024 ]

  Impartialité des magistrats de la Cour de cassation : la France est condamnée !

• Procédure civile

  [ 15 janvier 2024 ]

  Droit à la preuve vs secret professionnel de l’avocat

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 janvier 2024 ]

  La loi Badinter n’exclut pas l’application du droit commun

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 janvier 2024 ]

  Covid et restriction des manifestations

• Droit des obligations

  [ 10 janvier 2024 ]

  Durée du cautionnement : portée du formalisme de la mention manuscrite

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 9 janvier 2024 ]

  Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique

• Droit des sociétés

  [ 8 janvier 2024 ]

  Revirement de jurisprudence : abandon du formalisme des actes conclus au nom ou pour le compte d’une société en formation

• [ 22 décembre 2023 ]

  À l’année prochaine !

• Droit des obligations

  [ 21 décembre 2023 ]

  Tableau des avant-contrats

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 décembre 2023 ]

  Responsabilité délictuelle : maintien du critère d’imprévisibilité de la force majeure

• Introduction au droit

  [ 19 décembre 2023 ]

  Tableau des modes de preuve

• Droit des obligations

  [ 18 décembre 2023 ]

  Condition suspensive : impossibilité de renoncer à une condition défaillie

• Droit des obligations

  [ 15 décembre 2023 ]

  Résolution d’une vente : portée quant à la possibilité pour le vendeur d’obtenir la garantie du prix

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2023 ]

  De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 13 décembre 2023 ]

  L’application immédiate du délai de recours « Czabaj » questionnée