Tous les À la une

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 8 octobre 2015 ]

  Temps de travail : Précision de la Cour de justice de l’Union européenne

  Mots-clefs : Droit de l’Union, Temps de travail, Déplacement des travailleurs, Politique sociale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 octobre 2015 ]

  Principe de non-rétroactivité de la loi pénale, mesures de sûreté et Convention européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Irresponsabilité pénale, Trouble mental, Rétroactivité, Mesures de sûreté, Peine, Hospitalisation d’office, Loi pénale, Cour europénne des droits de l'homme

• Procédure civile

  [ 6 octobre 2015 ]

  Restitution de l’exacte qualification des actes par le juge

  Mots-clefs : Qualification, Pouvoir du juge, Clause pénale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 octobre 2015 ]

  Convention européenne des droits de l’homme et QPC

  Mots-clefs : QPC, Convention européenne des droits de l’homme, Droit d’accès à un tribunal, Conseil constitutionnel

• Droit social

  [ 2 octobre 2015 ]

  Le droit social après les lois « Macron » et « Rebsamen »

  Mots-clefs : Droit du travail, Droit social, Loi, Travail dominical, Conseils de prud’hommes, Délégation unique du personnel, Négociation, Information, Consultation, Dialogue social, Emploi

• Droit des obligations

  [ 1 octobre 2015 ]

  Assurance-vie : la disparition du bénéficiaire rend sa désignation caduque

  Mots-clefs : Assurance sur la vie, Désignation, Personne déterminée ; Acceptation, Irrévocabilité, Limite, Existence du bénéficiaire, Décès du bénéficiaire, Effets, Caducité de la désignation, Prestation assurée

• Droit des obligations

  [ 30 septembre 2015 ]

  Indivisibilité contractuelle : approche subjective

  Mots-clefs : Contrats, Indivisibilité, Interdépendance, Critères objectifs, Approche subjective, Cause commune

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 29 septembre 2015 ]

  Halte à la chasse aux prestations sociales

  Mots-clefs : Citoyen européen, Prestations sociales à caractère non contributif, Travailleur, Non-discrimination, Droit de séjour

• Droit pénal général

  [ 28 septembre 2015 ]

  Atténuation de peine pour cause de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement : Rétroactivité in mitius

  Mots-clefs : Trouble mental, Peine, Loi dans le temps

• CRFPA

  [ 25 septembre 2015 ]

  Avocats et loi Macron : les principales dispositions

  Mots-clefs : Avocat, Postulation, Convention d’honoraire, Structures d’exercices, Constitutionnalité

• Droit des assurances

  [ 24 septembre 2015 ]

  Vice caché : l’acheteur déçu…peut le rester !

  Mots-clefs : Assurances, Dommages, Liberté contractuelle, Libre détermination du contrat, Libre délimitation des risques garantis, Portée limitée du principe, Risques légalement exclus, Vice propre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 septembre 2015 ]

  Usage disproportionné de la force par des agents SNCF : Condamnation de la France

  Mots-clefs : Traitements inhumains ou dégradants, Interpellation brutale, Dommages corporels, Procédure.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2015 ]

  Point sur la GPA

  Mots-clefs : Gestation pour autrui, GPA, État civil, Acte de naissance, Mère porteuse

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 septembre 2015 ]

  Détention provisoire et délai raisonnable : appréciation in concreto

  Mots-clefs : Européen, Pénal, Droit à la liberté, Détention provisoire, Délai raisonnable

• Droit pénal général

  [ 18 septembre 2015 ]

  La loi sur le renseignement : présentation générale

  Mots-clefs : Loi, Renseignement, Terrorisme, Accès à l’information, Surveillance

• Procédure civile

  [ 17 septembre 2015 ]

  L’interprétation du jugement

  Mots-clefs : Jugement, Interprétation, Conditions, Juge compétent, Pouvoirs du juge, Pouvoir souverain, Limites

• Procédure pénale

  [ 16 septembre 2015 ]

  Pas de composition conjugale de la juridiction !

  Mots-clefs : Impartialité, Mariage, Incompatibilités familiales

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2015 ]

  Vices du consentement : sans la preuve de leurs éléments constitutifs, leur influence sur la validité du contrat est nulle.

  Mots-clefs : Droit des contrats, Vices du consentement, Erreur, Dol, Caractère déterminant, Caractère intentionnel, Charge de la preuve, Nécessité de la preuve

• Droit pénal spécial

  [ 14 septembre 2015 ]

  Cot, cot, cot…. !!!

  Mots-clefs : Coqs, Combat, Gallodrome, Infraction pénale

• [ 3 juillet 2015 ]

  *Été 2015*