Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 17 novembre 2014 ]

  Respect du cadavre : le recours à l’ordre public virtuel

  Mots-clefs : Droit des personnes, Respect dû au cadavre, Exposition de cadavres, Illicéité de l’événement, Contrat d’assurance, Illicéité de la cause du contrat, Ordre public textuel, Ordre public virtuel, Chronologie

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 novembre 2014 ]

  Point sur la protection des sources journalistiques

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 13 novembre 2014 ]

  La discrétion ne se monnaye pas!

  Mots-clefs : Contrat de travail, Obligation de discrétion, Clause de discrétion, Distinction avec la clause de non-concurrence, Contrepartie financière (non)

• Droit des obligations

  [ 12 novembre 2014 ]

  Le caractère déterminant du dol : une exigence réaffirmée

  Mots-clefs : Contrat, Théorie des vices du consentement, Dol, Réticence dolosive, Éléments constitutifs, Caractère déterminant (non)

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 10 novembre 2014 ]

  Une nouvelle affirmation du droit du salarié au respect de sa vie privée

  Mots-clefs : Droit du travail, Licenciement, Utilisation excessive de l’outil informatique, Preuve, Traitement automatisé de données personnelles, CNIL, Déclaration tardive, Illicéité du mode de preuve (oui)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 novembre 2014 ]

  Violation du droit à un délai de procédure raisonnable : exigence d’un recours en indemnisation effectif

  Mots-clefs : Délai raisonnable, Recours en indemnisation, Recours effectif

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 6 novembre 2014 ]

  Conditions d’exercice du droit de grève au sein d’une entreprise privée gérant une activité de service public

  Mots-clefs : Droit de grève, Entreprise privée gérant une activité de service public, Préavis, Liberté du travail des salariés

• Procédure pénale

  [ 5 novembre 2014 ]

  Exception de l’autorité de la chose jugée à l’étranger : nécessité d’un jugement définitif

  Mots-clefs : Compétence, Infraction, Étranger, Autorité de la chose jugée

• Procédure civile

  [ 4 novembre 2014 ]

  Notion de juridiction

  Mots-clefs : Droit au procès équitable, Exigence d’indépendance et d’impartialité, Recours à l'encontre des sanctions disciplinaires, Vente, Vente aux enchères publiques, Conseil des ventes volontaires de meubles

• Droit pénal général

  [ 3 novembre 2014 ]

  Abrogation des peines plancher : rétroactivité in mitius

  Mots-clefs : Récidive, Rétroactivité in mitius

• Procédure pénale

  [ 31 octobre 2014 ]

  Étendue de la présomption d’innocence

  Mots-clefs : Présomption d’innocence, Procès équitable, Ordonnance de classement, Procédure d’exécution fiscale

• Introduction au droit

  [ 30 octobre 2014 ]

  Le commencement de preuve par écrit : une preuve qui peut être parfaite !

  Mots-clefs : Preuve, Modes de preuve, Reconnaissance de dette, Mention manuscrite, Non-respect, Requalification de l’acte, Commencement de preuve par écrit, Conditions, Témoignages, Identification des témoins, Compléments de preuve (oui)

• Droit administratif général

  [ 29 octobre 2014 ]

  Suspension de la circulaire supprimant l’aide au mérite pour les nouveaux étudiants

  Mots-clefs : Aide au mérite, Référé-suspension, Circulaire, Étudiants boursiers

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 28 octobre 2014 ]

  Responsabilité de l’Union européenne : une constante difficile démonstration du comportement illégal

  Mots-clefs : Responsabilité extracontractuelle de l’Union, préjudice, Violation suffisamment caractérisée, Mesures d’urgence, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Liberté professionnelle et droit de travailler

• Droit pénal spécial

  [ 27 octobre 2014 ]

  Usage illicite de produits stupéfiants et détention de tels produits : qualifications incompatibles ?

  Mots-clefs : Stupéfiant, Consommation, Détention, Cumul de qualification

• Droit administratif général

  [ 24 octobre 2014 ]

  Les procédures d’urgence en droit administratif

  Mots-clefs : Référés d’urgence, Procédures d’urgence, Référé-suspension, Référé-liberté, Référé-mesures utiles, Juge des référés

• Droit des obligations

  [ 23 octobre 2014 ]

  La théorie des vices du consentement à l’épreuve de la constructibilité du bien vendu

  Mots-clefs : Droit des contrats, Vices du consentement, Erreur, Dol, Violence, Violence économique, Vente immobilière

• Droit administratif général

  [ 22 octobre 2014 ]

  Non-respect de la neutralité du service public de l'Éducation nationale par le ministre de l’Éducation

  Mots-clefs : Neutralité du service public, Recours pour excès de pouvoir, Education, Liberté de conscience des élèves, Recteur, Enseignement secondaire

• Droit des obligations

  [ 21 octobre 2014 ]

  Les effets de la subrogation conventionnelle limités par l’autorité relative de la chose jugée

  Mots-clefs : Subrogation, Subrogation conventionnelle, Autorité relative de la chose jugée au profit du subrogeant, Conservation du droit d’agir en justice du subrogé

• Introduction au droit

  [ 20 octobre 2014 ]

  Indivision entre époux : l’occasion d’un rappel de l’interdiction du déni de justice

  Mots-clefs : Office du juge, Interdiction du déni de justice, Interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs, Famille, Mariage, Divorce, Acquisition d’un bien indivis, Contribution aux charges du mariage, Créance entre époux (non)