Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 février 2015 ]

  Point sur le Défenseur des droits

  Mots-clefs : Défenseur des droits, Constitution, Discrimination, Égalité, Enfant, Déontologie, Droits, Libertés, Égalité, Service public

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 4 février 2015 ]

  La relation entre l’avocat et son client soumise au respect de la protection du consommateur

  Mots-clefs : Avocat, Clause abusive, Consommateur, Clauses standardisée, Secret professionnel

• Procédure pénale

  [ 3 février 2015 ]

  Omission des faits dans un mandat d’arrêt et traduction orale des pièces de la procédure

  Mots-clefs : Requête en nullité, Mandat d’arrêt, Mandat d’arrêt européen, Traduction, Interprète, Énoncé des faits

• Droit des obligations

  [ 2 février 2015 ]

  Transaction homologuée : pas de confusion entre les tiers et les parties !

  Mots-clefs : Transaction, Homologation, Force exécutoire, Détermination des parties à la transaction, Cautionnement, Voies d’exécution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2015 ]

  Le prélèvement de tissus sur une personne décédée

  Mots-clefs : Prélèvement de tissus sur le corps du défunt, Dignité humaine, Information des proches

• Procédure pénale

  [ 29 janvier 2015 ]

  Pourvoi en cassation devant la chambre criminelle : après l’heure, c’est plus l’heure !

  Mots-clefs : Pourvoi, Force majeur, Délai

• Droit constitutionnel

  [ 28 janvier 2015 ]

  Réformer par ordonnance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2015 ]

  Le droit au respect de la vie familiale des grands-parents

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Droit au respect de la vie familiale, Droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, Limites, Balance des intérêts

• Droit des obligations

  [ 26 janvier 2015 ]

  Préjudice né d’une infection nosocomiale : pas de minimisation du dommage

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Infection nosocomiale, Préjudice corporel, Aggravation du préjudice, Obligation de limiter le préjudice (non)

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 23 janvier 2015 ]

  L’exigence de célérité des procédures pour le contentieux relatif au retour de l’enfant dans un État membre

  Mots-clefs : Enfant, Enlèvement international, Droit de garde, Juridiction, Autonomie procédurale, Autonomie institutionnelle, Urgence, Effectivité

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 22 janvier 2015 ]

  Charge de la preuve du devoir d’informer : la CJUE confirme la position française

  Mots-clefs : Droit de l’UE, Question préjudicielle, Directive, CJUE, Contrats, Crédit à la consommation, Obligation d’information, Charge de la preuve

• Procédure pénale

  [ 21 janvier 2015 ]

  La transaction est bien un contrat !

  Mots-clefs : Transaction, Exception, Acte juridictionnel, Autorité de la chose jugée entre les parties, Dimension contractuelle, Soumission au droit commun des contrats, Force obligatoire, Volonté des parties, Théorie de la dénaturation, Irrecevabilité (non)

• Droit des collectivités territoriales

  [ 20 janvier 2015 ]

  Nouvelle carte des régions en vigueur le 1er janvier 2016

  Mots-clefs : Région, Élections régionales, Élections, Nouvelle carte, Collectivités territoriales

• Droit pénal général

  [ 19 janvier 2015 ]

  Effets de l’état de faiblesse du testateur

  Mots-clefs : Abus de faiblesse, Testament olographe, Légataire universel, Acte gravement préjudiciable, Acte de disposition post-mortem, Préjudice réparable

• Droit pénal spécial

  [ 16 janvier 2015 ]

  Point sur la notion de terrorisme en droit français

• Droit des contrats et marchés publics

  [ 15 janvier 2015 ]

  Marchés publics : précisions relatives à la candidature d’une collectivité territoriale

  Mots-clefs : Contrat public, Marché public, Commande publique, Intérêt public local, Collectivité territoriale

• Droit de l'entreprise en difficulté

  [ 14 janvier 2015 ]

  Effets de la liquidation judiciaire sur les droits et actions attachés à la personne du débiteur

  Mots-clefs : Contrat, Validité, Insanité d’esprit, Altération des facultés mentales, Liquidation judiciaire, Droits attachés à la personne, Dessaisissement (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2015 ]

  Pirates de Somalie : la bénédiction du droit à la sûreté…

  Mots-clefs : Privation de liberté, Droit à la sûreté, Contrôle par un juge

• Droit de la concurrence

  [ 12 janvier 2015 ]

  Les ordres professionnels sous les fourches Caudines du droit de la concurrence

  Mots-clefs : Ententes, Prix minimal, Commission européenne, Ordre professionnel, Exercices de prérogatives de puissance publique

• Droit administratif général

  [ 9 janvier 2015 ]

  Responsabilité médicale sans faute : précision sur la condition d’anormalité

  Mots-clefs : Responsabilité sans faute, Responsabilité médicale, Condition d’anormalité, Solidarité nationale, ONIAM, Réparation, Dommage, Acte médicale, Risque