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• Droit de la famille

  [ 2 mai 2025 ]

  Adoption coparentale : inefficacité de l’opposition de la mère à défaut de rétractation du consentement dans le délai légal

• Droit de la famille

  [ 30 avril 2025 ]

  Du point de départ du délai décennal de l’action en constatation de la possession d’état

• Droit de la famille

  [ 10 mars 2025 ]

  Tableau comparatif des unions

• Droit de la famille

  [ 3 mars 2025 ]

  Divorce pour faute liée au non-respect du devoir conjugal : violation du droit au respect de la vie privée

• Droit de la famille

  [ 14 février 2025 ]

  Précisions sur les modalités de fixation d’un droit de visite médiatisé par le juge des enfants

• Droit de la famille

  [ 5 février 2025 ]

  Violences conjugales et indemnisation du préjudice moral : consécration d’une obligation positive supplémentaire au bénéfice des victimes

• Droit de la famille

  [ 27 janvier 2025 ]

  Adoption de l’enfant : contrariété à l’ordre public procédural d’un jugement étranger non motivé

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2024 ]

  GPA : l’absence de lien biologique entre l’enfant et son parent d’intention ne s’oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger

• Droit de la famille

  [ 14 novembre 2024 ]

  L’exequatur des jugements étrangers établissant la filiation d’un enfant né d’une GPA : une procédure admise sous contrôle

• Droit de la famille

  [ 4 juillet 2024 ]

  Point sur le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

• Droit de la famille

  [ 19 juin 2024 ]

  Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

• Droit de la famille

  [ 10 juin 2024 ]

  Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple

• Droit de la famille

  [ 24 mai 2024 ]

  Reprise des biens propres : précisions sur le régime applicable aux sommes d’argent

• Droit de la famille

  [ 26 avril 2024 ]

  Enfant victime de crime ou d’agression sexuelle par son parent : principe du retrait de l’autorité parentale

• Droit de la famille

  [ 21 mars 2024 ]

  La contestation de la filiation

• Droit de la famille

  [ 20 mars 2024 ]

  L'établissement de la filiation

• Droit de la famille

  [ 14 mars 2024 ]

  Point sur la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

• Droit de la famille

  [ 28 novembre 2023 ]

  Partage lésionnaire : retour sur les modalités d’appréciation

• Droit de la famille

  [ 16 novembre 2023 ]

  Stock-options : des biens propres à l’époux commun en biens, sauf si leur option est levée pendant le mariage

• Droit de la famille

  [ 27 octobre 2023 ]

  Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !