Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 21 septembre 2023 ]

  Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

• Droit de la famille

  [ 23 juin 2023 ]

  Divorce : modalités de versement en capital de la prestation compensatoire et office du juge

• Droit de la famille

  [ 1 juin 2023 ]

  Prestation compensatoire : limites à une première demande d’attribution en appel

• Droit de la famille

  [ 30 mai 2023 ]

  Adoption plénière de l’enfant du conjoint : précisions sur les conditions de fond et de délai

• Droit de la famille

  [ 16 mars 2023 ]

  Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 18 janvier 2023 ]

  Possession d’état : l’absence avérée de lien biologique n’empêche pas l’établissement de la filiation

• Droit de la famille

  [ 1 décembre 2022 ]

  Même sans motifs graves, le juge peut s’opposer au droit d’hébergement du parent non gardien de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2022 ]

  Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire

• Droit de la famille

  [ 21 octobre 2022 ]

  GPA : impossibilité d’obtenir le retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse aux fins d’adoption de l’enfant par le conjoint du père

• Droit de la famille

  [ 17 octobre 2022 ]

  GPA : c’est l’intention qui compte

• Droit de la famille

  [ 5 juillet 2022 ]

  Point sur la réforme du nom de famille

• Droit de la famille

  [ 24 mai 2022 ]

  Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité

• Droit de la famille

  [ 19 mai 2022 ]

  GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines

• Droit de la famille

  [ 18 mars 2022 ]

  Point sur la réforme de l’adoption

• Droit de la famille

  [ 11 mars 2022 ]

  Parenté transgenre : homme, femme, mode d’emploi

• Droit de la famille

  [ 23 février 2022 ]

  Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2021 ]

  Bigamie : des règles de conflit de lois en matière de divorce

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2021 ]

  Compétence du juge des enfants sur la résidence et les droits afférents à l’enfant du couple séparé : revirement de jurisprudence

• Droit de la famille

  [ 20 octobre 2021 ]

  Délivrance de l’acte de notoriété constatant la possession d’état : un pouvoir discrétionnaire

• Droit de la famille

  [ 6 juillet 2021 ]

  Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux