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• Droit de la famille

  [ 4 juillet 2024 ]

  Point sur le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

• Droit de la famille

  [ 19 juin 2024 ]

  Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

• Droit de la famille

  [ 10 juin 2024 ]

  Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple

• Droit de la famille

  [ 24 mai 2024 ]

  Reprise des biens propres : précisions sur le régime applicable aux sommes d’argent

• Droit de la famille

  [ 26 avril 2024 ]

  Enfant victime de crime ou d’agression sexuelle par son parent : principe du retrait de l’autorité parentale

• Droit de la famille

  [ 21 mars 2024 ]

  La contestation de la filiation

• Droit de la famille

  [ 20 mars 2024 ]

  L'établissement de la filiation

• Droit de la famille

  [ 14 mars 2024 ]

  Point sur la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

• Droit de la famille

  [ 28 novembre 2023 ]

  Partage lésionnaire : retour sur les modalités d’appréciation

• Droit de la famille

  [ 16 novembre 2023 ]

  Stock-options : des biens propres à l’époux commun en biens, sauf si leur option est levée pendant le mariage

• Droit de la famille

  [ 27 octobre 2023 ]

  Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

• Droit de la famille

  [ 21 septembre 2023 ]

  Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

• Droit de la famille

  [ 23 juin 2023 ]

  Divorce : modalités de versement en capital de la prestation compensatoire et office du juge

• Droit de la famille

  [ 1 juin 2023 ]

  Prestation compensatoire : limites à une première demande d’attribution en appel

• Droit de la famille

  [ 30 mai 2023 ]

  Adoption plénière de l’enfant du conjoint : précisions sur les conditions de fond et de délai

• Droit de la famille

  [ 16 mars 2023 ]

  Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 18 janvier 2023 ]

  Possession d’état : l’absence avérée de lien biologique n’empêche pas l’établissement de la filiation

• Droit de la famille

  [ 1 décembre 2022 ]

  Même sans motifs graves, le juge peut s’opposer au droit d’hébergement du parent non gardien de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2022 ]

  Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire

• Droit de la famille

  [ 21 octobre 2022 ]

  GPA : impossibilité d’obtenir le retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse aux fins d’adoption de l’enfant par le conjoint du père